Les services de l'État
en Gironde

Retrouvez ici les décisions de la commission départementale d'aménagement commercial 

Télécharger l'ordre du jour de la prochaine commission : 

• Décisions de l'année 2013
• Décisions de l'année 2012
• Décisions de l'année 2011
• Décisions de l'année 2010
• Décisions de l'année 2009
• Décisions de l'année 2008
• Décisions de l'année 2007
• Décisions de l'année 2006

Retrouvez ici toutes les informations relatives aux enquêtes publiques :  les avis d'enquête publique et résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude de dangers, le mémoire en réponse du demandeur, les rapports et conclusions du commissaire enquêteur (ou de la commission d'enquête) affichage sur ce site pendant un an à compter de la décision préfectorale  ainsi que les décisions  : les arrêtés préfectoraux ou extraits des arrêtés préfectoraux.

• Décisions relatives aux icpe
• Enquêtes publiques et mises à disposition du public relatives aux icpe

Dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la participation du public, définie à l'article 7 de la charte de l'environnement, un certain nombre de pièces sont mises à la disposition du public afin que celui-ci puisse s'exprimer lors de différentes consultations.

Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques est soumise à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.

Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques sont soumis à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.

Les dossiers de consultation des marchés publics sont consultables en ligne sur la place des marchés publics interministérielle https://www.marches-publics.gouv.fr