Depuis le 2 novembre 2023, l’État a mis en place le Fonds Territorial pour l'Accessibilité (FTA) afin de faciliter la mise en accessibilité des ERP "du quotidien".

Les établissements recevant du public (ERP) concernés sont les 5^e catégorie, sous forme de TPE, PME ou associations relevant des types suivants :

• les magasins de vente (type M dans la nomenclature sécurité incendie, soit les magasins de vente alimentaire, vestimentaire, bricolage, etc),
• les restaurants ou débits de boisson (type N dans la nomenclature sécurité incendie),
• les hôtels ou pensions de famille (type O),
• les établissements bancaires (type W).
• les établissements sanitaires (type U)

L’État finance par ce dispositif, 50 % des dépenses engagées pour les équipements et les travaux de mise en accessibilité et pour le diagnostic et l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Le montant maximum de l’aide versée est de 20 000 € pour les travaux/équipements et de 500€ pour le diagnostic et AMO

Pour plus d'informations et bénéficier de l’aide, rendez-vous sur le site :

www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite

Afin de renforcer la diffusion de cette information et sensibiliser les ERP dits "du quotidien", la DDTM Direction départementale des territoires de la mer accueille depuis mi-février 2 Ambassadeurs de l'accessibilité pour une durée de 8 mois, ayant pour missions principales :

•  la sensibilisation des établissements à l'accueil de personnes en situation de handicap
•  la présentation du dispositif d'aide "Fonds territorial pour l'accessibilité"
•  la présentation de l'outil AccèsLibre (https://acceslibre.beta.gouv.fr/) et la saisie des informations sur l'état d'accessibilité des établissements rencontrés dans celui-ci