La modification du PPRi d’Izon a été prescrite par arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 suite à une demande de correction de la carte de zonage concernant le secteur du lotissement « Les Vignes de l’Oustal ».

Le PPRi modifié a été approuvé le 04 mars 2024.

Contexte et caractéristiques de la zone d’étude

La commune d’Izon est concernée par les inondations dues aux débordements de la Dordogne et par son affluent, le Moron.

Le territoire communal est réglementé par un Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) Vallée de la Dordogne-Secteur Bourg-Izon approuvé le 09 mai 2005. Les études pour la révision ont été menées conjointement avec celles des 19 communes voisines soumises aux mêmes inondations. L‘évènement de référence de ce PPRI a été calculé à partir de données issues de crue d’occurrence centennale sur la Dordogne et la Garonne.

Par délibération du conseil municipal en date du 08 juillet 2021, suivi d’un courrier du 21 octobre 2021, le Maire de la commune d’Izon a sollicité les services de l’État afin de mettre en œuvre une procédure de modification du PPRI en vigueur dans la commune.

L’objet de cette modification était de rectifier une erreur matérielle relevée par un particulier. Cette modification porte sur les parcelles AW 157, AW 161 et 162 pour une surface totale de 3 500 m², en zone N du PLU et consiste à sortir de la zone réglementée par le PPRI les terrains effectivement hors d’eau.

En effet, des données topographiques anciennes (datant d’avant l’approbation du PPRI mais qui n’avaient pas été transmises à l’époque) sur le secteur du Lotissement Les vignes de l’Oustal montrent que les parcelles sont au-dessus de la cote de référence (5,15 m NGF) et donc hors d’eau pour le scénario retenu dans le PPRI.

La carte de zonage réglementaire a donc été reprise au vu des levés topographiques transmis : les secteurs « hors d’eau » au regard de la cote de référence (c’est-à-dire les secteurs au-dessus de 5,15 m NGF) sont maintenant en zone blanche. Les secteurs en dessous de cette cote restent en rouge.

Le règlement est inchangé.

Procédure de la modification

Demande au cas par cas de dispense d’évaluation environnementale

Prescription

L’arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 a prescrit la modification du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi).

Les services de la DDTM Direction départementale des territoires de la mer de la Gironde ont été en charge de la réalisation de cette modification qui concerne la carte de zonage du PPRi.

Un comité de concertation et d’association (CoCoAs) réunissant les collectivités locales concernées par le PPRi, à savoir la mairie d’Izon et la Communauté d’Agglomération du Libournais (CALi) a été désignée par l’arrêté préfectoral de prescription.

Cet arrêté a été affiché pendant un mois aux sièges des collectivités concernées du 30 octobre 2023 au 01 novembre 2023.

Association et Concertation

La date du début de la concertation a été communiquée par affichage dans ces mêmes lieux.

Le dossier de concertation du PPRi modifié a été mis à disposition du public pendant une période d’un mois (du 11 décembre 2023 au 11 janvier 2024) à la Mairie et au siège de la Cali.

Les registres de concertation ont été clôturés le 11 janvier 2024.

Aucune remarque n’a été formulé par le public.

Approbation

Le PPRi modifié de la commune d’Izon a été approuvé par arrêté préfectoral le 04 mars 2024.

Le dossier complet de ce PPRi approuvé est disponible et téléchargeable via ce lien.