Brèves

Aéroport de Paris - un site dédié pour le référendum d’initiative partagée (RIP)

 
 
Aéroport de Paris - un site dédié pour le référendum d’initiative partagée (RIP)

Soutien à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.

Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l'article 11 de la Constitution, a été publié au journal officiel ce matin (12 juin 2019).

Vous pouvez déposer un soutien à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris sur le site dédié :

Vous pouvez également déposer un soutien au format papier dans les mairies indiquées sur la carte interactive accessible au lien suivant :

La période de recueil des soutiens débutera le jeudi 13 juin 2019 à zéro heure, pour une durée de neuf mois.