Démarches administratives

 

Retrouvez sur ce site de nombreuses téléprocédures pour faciliter vos démarches. Les documents proposés sur ce site sont à télécharger au format PDF.
Pour cela, vous avez besoin du logiciel Acrobat. Pour télécharger gratuitement Acrobat, cliquer ici.

 

 

Système d'immatriculation des véhicules

Les guichets des cartes grises sont ouverts les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h.

Toutes les demandes d’immatriculation de véhicules étrangers seront déposées avec un chèque et traitées en différé sous 72h.

Certificat de non-gage

Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics d'obtenir un certificat de situation administrative simple.

Cliquer ici pour effectuer en ligne une demande de certificat de situation administrative

Carte nationale d'identité

Demande et dépôt du dossier : où s'adresser ? Comment demander votre Carte Nationale d’Identité ?

Le dossier de demande de votre carte d'identité doit être rempli et déposé à la mairie de votre domicile. Votre présence est obligatoire lors du dépôt de la demande, notamment pour le relevé de l'empreinte digitale. La présence de votre enfant mineur est obligatoire si vous demandez une carte d'identité pour lui.

Passeport

Le passeport biométrique

Depuis le 15 juin 2009, la nouvelle génération de passeport biométrique est délivrée en Gironde. Nous vous rappelons que les passeports délivrés avant cette date restent valables jusqu'à leur date d'expiration. Leur renouvellement n'est donc pas obligatoire.

Concours

Pour tout renseignement, votre contact à la préfecture de la Gironde :

Bureau Régional des Ressources Humaines
2, Esplanade Charles-de-Gaulle, CS 41397
33077 BORDEAUX CEDEX

Logement social

Réforme de la demande de logement social

Chiens dangereux

Mise en œuvre de la loi sur les chiens dangereux

Permis de chasser

Modalités de délivrance des permis de chasser 

Armes

A compter du 3 avril 2017, le service des armes recevra le public uniquement sur rendez-vous.

Pour les armes de catégorie B au 05.56.90.66.45

Pour les armes de catégorie C et D  et la carte européenne d'arme à feu au 05.56.90.61.87 ou 05.56.90.66.57

Le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013, prévoit que l'acquisition et la détention de matériels, d'armes, d'éléments d'arme et munitions par des particuliers sont réglementées. Selon la catégorie de l'arme, les détenteurs doivent engager une procédure de demande d'autorisation , ou une déclaration, ou une demande d'enregistrement. 

Télécharger le tableau des catégories

> Tableau des catégories - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

 

 

Formulaires Plaisance / Pêche - conchyliculture / Manifestations nautiques / Bateaux écoles

Vous trouverez dans cette page l'essentiel des fiches et formulaires à télécharger.

Drônes

Retrouvez ici les démarches relatives aux autorisations

Manifestations sportives sur la voie publique

Les manifestations à caractère sportif  se déroulant sur la voie publique sont, selon les cas, soumises à simple déclaration de l'organisateur ou à autorisation préalable de la préfecture. Un dossier doit donc être obligatoirement déposé par les organisateurs préalablement à leur déroulement. Vous trouverez ci-après l'essentiel de la réglementation afférente; la procédure à suivre et les différents formulaires de déclaration ou de demande d'autorisation à télécharger. 

Manifestations à caractère revendicatif

Les principes

« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. »

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »

(articles 10 et 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789)

Entreprises domiciliataires

Agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises

Taxe d'apprentissage en région Nouvelle-aquitaine

Apprentissage @ Crédit pixabay.com

Retrouvez toutes les informations relatives à la taxe d'apprentissage en région Nouvelle-aquitaine sur le Portail Internet de la préfecture de région

 

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