Visa collectif pour voyage scolaire

Demander un visa collectif

 
 

Principes généraux

Afin de simplifier les règles de circulation transfrontière des étrangers mineurs voyageant au sein de groupes scolaires, les États membres de l’Union Européenne ont mis en place un document de voyage collectif.

Ce document est délivré uniquement aux chefs d’établissements scolaires et concernent les étrangers mineurs non européens régulièrement scolarisés dans une école primaire, un établissement scolaire général ou technique du premier et du second degré, qu'il soit public ou privé.

Il tient lieu de passeport collectif et de visa d’entrée sur les autres territoires des États membres de l’Union Européenne à l'exclusion de tout autre document. Toutefois, le Royaume-Uni et l’Irlande continuent à exiger un document de voyage individuel (passeport, document de circulation pour étranger mineur, …) en supplément du document de voyage collectif.

Modalités d'établissement

Cette démarche ne peut être initiée que par un membre de l'établissement scolaire.

Prendre contact avec la préfecture

par mail à l'adresse : pref-etrangers-coordination@gironde.gouv.fr au plus tard 1 mois avant le début du voyage en précisant :
→ la date et la durée du voyage ;
→ la destination ;
→ l'adresse postale de l'établissement.

Vous recevrez par courrier un document CERFA sécurisé intitulé : " Liste des participants à un voyage scolaire à l’intérieur de l'Union Européenne ".

Renvoyer le CERFA complet en y joignant les pièces suivantes

- l'autorisation de sortie du territoire (AST) Cerfa n° 15646*01 (il appartient à l’établissement de s’assurer que le signataire de l’autorisation est bien détenteur de l’autorité parentale) ;
- la photocopie recto-verso de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale ;
- 2 photographies d'identité de chaque élève non agrafées, aux normes en vigueur, avec le nom de l'élève inscrit au dos (attention pas de photos de classe) ;
- la photocopie du passeport de l'enfant si celui-ci en possède un ;
- la photocopie du document de circulation pour étranger mineur ou du titre d'identité républicain de l'enfant si celui-ci en possède un.

Adresse d'envoi : Préfecture de la Gironde -  Direction des Migrations et de l'Intégration – BASE – Voyages collectifs - 2 Esplanade Charles de Gaulle -  CS 41397 -  33 077 BORDEAUX CEDEX

Une fois le document validé par les services de la Préfecture, il sera adressé au chef de l'établissement scolaire par voie postale.