Système d'immatriculation des véhicules

 

Depuis le 7 août 2017, certaines démarches concernant le certificat d'immatriculation d'un véhicule (carte grise) doivent obligatoirement être effectuées en ligne.

Il s'agit des démarches suivantes :

  • changer le titulaire du certificat (immatriculation d'un véhicule d'occasion en France) ;
  • déclarer la vente de son véhicule (déclaration de cession d'un véhicule) ;
  • modifier son adresse sur la carte grise.

Ces démarches s'effectuent gratuitement sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

La demande pour refaire son certificat d’immatriculation (demande de duplicata de carte grise en cas de vol, de perte ou de détérioration de la carte originale) s'effectue également en ligne depuis le 2 juin 2017. L'ANTS offre aussi la possibilité de suivre en ligne le traitement de votre demande de carte grise via un téléservice « où en est ma carte grise ».

Pour effectuer ces démarches, il faut disposer d'un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d'une connexion internet et d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo).

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans de nombreuses communes pour les personnes ne disposant pas chez elles de tels équipements. Les coordonnées des points numériques sont accessibles sur les sites internet des préfectures. Des médiateurs peuvent également accompagner les usagers peu familiers avec l'utilisation d'internet pour réaliser leur démarche.

Pour en savoir plus :

Immatriculer un véhicule d'occasion

Changer l'adresse de sa carte grise

Vendre ou donner son véhicule

Duplicata de la carte grise : perte, vol ou détérioration


 

 

Dans l'attente de la mise en place définitive des nouvelles démarches en ligne, les guichets des cartes grises restent ouverts les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h (fermeture le mercredi)
  • Particulier, nous vous invitons à vous présenter auprès de l’accueil du bureau de l'immatriculation des véhicules, l'agent d'accueil vérifiera votre dossier et vous délivrera un ticket d'appel en fonction de votre demande.

 

  • Toutes les demandes d’immatriculation de véhicules étrangers seront déposées avec un chèque et traitées en différé sous 72h ainsi que les changements de domiciles qui ne peuvent pas être traités en ligne.

 

  • Professionnel de l'automobile : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h - exclusivement les dossiers que les professionnels habilités ne peuvent pas traités, sous bordereau dans une chemise à rabats avec élastique dans l'espace dédié - Tous les dossiers sont traités en 3 jours ouvrables - aucun dossier déposé par un garage ne sera traité au guichet y compris le mercredi. Les professionnels non habilités devront faire une demande d'habilitation, le cas échéant devront passer des conventions avec les professionnels habilités afin que ces derniers puissent effectuer leurs démarches en lieu et place.

 

Dans l'attente de la mise en place définitive des nouvelles procédures en lignes, les démarches liées à l'immatriculation d'un véhicule peuvent être effectuées soit : 
 en vous déplaçant aux guichets
la préfecture ou aux sous préfectures du département.
 par correspondance :
la préfecture ou aux sous préfectures du département.

 Auprès d'un professionnel habilité

 

Démarches en ligne, changement de titulaires, changement de domiciles, duplicatas, déclaration de cessions, certificats de non gages

Acheter la vignette

 

Les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation évoluent en 2017, voir l'article relatif au Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG)

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