Calamités agricoles

 
 

Calamités agricoles : Pertes de récolte 2017 en arboriculture fruitière, noix, noisettes et gingko suite aux gels des 20/21 et 27 au 29 avril 2017

 Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a reconnu lors du CNGRA du 13 décembre 2017, le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs girondins pour les pertes de récolte en arboriculture fruitière sur les productions suivantes : pommes, kiwis, myrtilles, noix, noisettes et gingko.

 Les demandes d’indemnisation se feront exclusivement sous forme dématérialisée, par l’outil TELECALAM du 28 janvier 2018  au 28 février 2018 sur le site : https://identification.agriculture.gouv.fr/eap/login

(!! Attention l'inscription n'est pas immédiate s vous ne disposez pas de code Télépac !!)

Conditions d’éligibilité et modalités de dépôts des demandes (veuillez lire la notice) :

> 01 notice_arbo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Formulaires et annexes à compléter et à conserver :

> Notice d'information pour le remplissage du formulaire : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Formulaire de demande d’indemnisation des pertes : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Annexe Pertes de récolte : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Attestation d’assurance Obligatoire (Cerfa n° 13951*02) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Autorisation GAECGroupement agricole d'exploitation en commun : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 Pour télédéclarer :

> Mode opératoire Télécalam - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Pour aller plus loin avec Télécalam :

> Plaquette Télécalam pour la procédure d'inscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Plaquette Télécalam pour la télédéclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 Contact :

La DDTM de la Gironde met à disposition des demandeurs :

* Une assistance téléphonique au 05 56 24 86 65, lundi / mardi / jeudi / vendredi de 9 h à 18 h
 * Pour toutes demandes par mail : virginie.baechler@gironde.gouv.fr

 

Calamités agricoles : Pertes de fonds sur jeunes plants de vigne suite aux gels d'avril 2017

 Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a reconnu lors du CNGRA du 13 décembre 2017, le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs girondins sur les jeunes plants de vigne.

Les demandes d’indemnisation se feront exclusivement sous dossier papier à déposer entre le 28 janvier et le 28 février 2018 en DDTMDirection départementale des territoires de la mer.

Le dossier doit être complet. Les annexes sont obligatoires, elles doivent être complétées par votre assureur et le pépiniériste.

Conditions d’éligibilité et modalités de dépôts des demandes (veuillez lire la notice) :

> Information sur la procédure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Formulaires et annexes à compléter :

> Notice d'information pour le remplissage du formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Formulaire de demande d'indemnisation sans les annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexe pertes de fonds - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Attestation d'assurance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Attestation pépiniériste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Attestation de destruction des plants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

 

Vos contacts :

DDTM Gironde - Service Agriculture, Forêt et Développement Rural - Unité Transmission et Vie des Exploitations

Cité Administrative - B. 90 - 33090 BORDEAUX CEDEX

- Gestionnaire : Virginie BAECHLER  -  05.56.24.86.65  -  virginie.baechler@gironde.gouv.fr

- Responsable d'Unité : Véronique TRICHET  -  05.56.24.85.59  -  veronique.trichet@gironde.gouv.fr

Toutes les infos sur le site national "Mes démarches-Agriculture" : calamités