Arrêtés préfectoraux

 
 

Arrêtés préfectoraux concernant : les achats de vendange, les baux ruraux,  l'épandage de produits phytopharmaceutiques, la lutte contre la flavescence dorée, la lutte contre le cynips du châtaignier, la lutte contre le mouche du brou de la noix

Achats de vendange (septembre 2017)

> Arrêté relatif à la reconnaissance des aires de production touchées par le gel du printemps 2017 ayant entraîné des pertes de récolte significatives sur la vigne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Baux ruraux

Arrêté préfectoral du 21 septembre 2018 constatant l'indice du fermage pour la campagne 2017-2018 et sa variation permettant l'actualisation des loyers des terres nues et bâtiments d'exploitation :

> Arrêté préfectoral indice fermage 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

Arrêté préfectoral du 14 décembre 2018 fixant le prix des vins devant servir de base au calcul du fermage dans le département de la Gironde pour la campagne 2017-2018 :

> Arrêté préfectoral prix vins 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

Arrêté préfectoral du 6 septembre 2017 constatant l'indice du fermage pour la campagne 2016-2017 et sa variation permettant l'actualisation des loyers des terres nues et bâtiments d'exploitation :

> Arrêté indice fermage 2017 du 6-09-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> Arrêté prix vins 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> Arrêté modificatif prix vins 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 constatant l'indice du fermage pour la campagne 2015-2016 et sa variation permettant l'actualisation des loyers des terres nues et bâtiments d'exploitation :

> Arrêté indice fermage 2016 du 19-9-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

Arrêté préfectoral du 28 novembre 2016 portant fixation du prix annuel des vins devant servir de base au calcul des fermages pour la campagne 2015-2016 (du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2016) - récolte 2015 :

> arrêté préfectoral prix vins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

Arrêté préfectoral du 15 septembre 2015 constatant l'indice du fermage pour la campagne 2014-2015 et sa variation permettant l'actualisation des loyers des terres nues et bâtiments d'exploitation :

> Arrêté indice fermage 2015 du 15-9-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2014 constatant l'indice du fermage pour la campagne 2013-2014 et sa variation permettant l'actualisation des loyers des terres nues et bâtiments d'exploitation :

> Arrêté modificatif indice fermage du 26.02.2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté préfectoral du 7 décembre 2015 portant fixation du prix annuel des vins devant servir de base au calcul des fermages pour la campagne 2014-2015 (du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2015) - récolte 2014 :

> Arrêté prix vins 2015 du 07-12-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

ARRETE STATUT FERMAGE DEP GIRONDE DEC 2013 - format : PDF - 1,00 Mb

> ARRETE STATUT FERMAGE DEP GIRONDE DEC 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

Annexe

> contrat type bail a ferme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Epandage de produits phytopharmaceutiques :

- Arrêté préfectoral fixant les mesures destinées à préserver les établissements scolaires du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques en date du 22 Avril 2016 :

> arrêté produits pharmaceutiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

Lutte contre la flavescence dorée :

- Arrêté préfectoral Flavescence dorée du 23 Juin 2014 :

> AP FLAVESCENCE DOREE 2014 GIRONDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Lutte contre le Cynips du Châtaignier

Arrêté préfectoral du 28 Septembre 2012 organisant la lutte contre le Cynips du Châtaignier dans le département de la Gironde :

> AP_CYNIPS_Gironde_2012_-_28_Sept_2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Lutte contre la Mouche du Brou de la Noix

Arrêté préfectoral du 22 juillet 2013 organisant la lutte contre la Mouche du brou de la noix dans le département de la Gironde :

> AP Mouche du Brou Gironde 2013-22 juillet 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb