Élections municipales 2020 - Information candidat-tes

 
 
Élections municipales 2020 - Information candidat-tes

Le renouvellement des conseillers municipaux et communautaires aura lieu les 15 et 22 mars 2020.

Le décret no 2019-928 du 4 septembre 2019 portant convocation des électeurs fixe la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon au 15 mars 2020 pour le premier tour, et  au 22 mars 2020 dans les cas où il devra être procédé à un second tour.

Les horaires des bureaux de vote pour les élections municipales 2020 sont définis par l'arrêté préfectoral du 27-01-20 :

> AP_horaires_bureau_vote_gironde_municipales_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Les dates et horaires de dépôt des candidatures en préfecture et sous-préfecture:

> AP_dates_depot_candidatures_elections_municipales 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

I/ Documents à l'attention des candidats

Communes de moins de 1000 habitants

> guide_municipales2020_-1000_09-01-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

Par commune de moins de 1000 habitants, les chiffres de la population municipale, le nombre de sièges de conseiller municipal et de conseiller communautaire à pourvoir:

> -_1000_nombre_CM_CC_ardt_Arcachon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> -_1000_nombre_CM_CC_ardt_Blaye - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> -_1000_nombre_CM_CC_ardt_Bordeaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> -_1000_nombre_CM_CC_ardt_Langon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> -_1000_nombre_CM_CC_ardt_Lesparre-Medoc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> -_1000_nombre_CM_CC_ardt_Libourne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Communes de 1000 habitants et plus

> guide_municipales2020_+ de 1000_09-01-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

Par commune de 1000 habitants et plus, et par arrondissement, des éléments d'aide à la constitution des listes de candidats (aux sièges de conseiller municipal et communautaire) comportant entre autres les données de la population municipale 2020:

Attention, ces documents viennent d'être modifiés au 23 janvier 2020: les versions actualisées sont celles qui figurent ci-dessous. Assurez-vous de vous aider de ces documents pour construire vos listes et de ne pas utiliser les anciens.

> Nombre_CM_CC_ardt_Arcachon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Nombre_CM_CC_ardt_Blaye - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Nombre_CM_CC_ardt_Bordeaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Nombre_CM_CC_ardt_Langon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Nombre_CM_CC_ardt_Lesparre-medoc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Nombre_CM_CC_Libourne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

II/ Candidatures

Les déclarations de candidature seront déposées en février 2020 à partir d'une date fixée par arrêté préfectoral, et jusqu'au 27 février 2020 à 18h.

Les différents documents pour le dépôt des candidatures, modèles et versions simplifiées, sont disponibles par le lien suivant:

https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat/Declaration-de-candidature-elections-municipales-et-communautaires

Ces documents sont à votre disposition ci-dessous dans des formats facilitant le remplissage (formulaires pdf).

--> Candidats dans une commune de moins de 1000 habitants :

> Mode_emploi_constitution_dossier_-1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> cerfa_14996-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Mandat_depot_candidature_moins_de_1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Mandat_depot_candidatures_groupees_moins_de_1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> modele_attestation_honneur_candidat_europeen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

--> Candidats dans une commune de plus de 1000 habitants :

> Mode_emploi_constitution_dossier_+1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> cerfa_14998-02_tete_de_liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> cerfa_14997-03_candidat_de_la_liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Annexe1_cerfa14998-02_liste_candidats_CM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Annexe2_cerfa14998-02-liste_candidats_EPCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Mandat_depot_liste_plus_1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> modele_attestation_honneur_candidat_europeen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> fiche_tiers_chorus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> acte_subrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Propagande électorale:

Les quantités maximales des documents électoraux à imprimer:

Attention, ces données sont provisoires, les listes électorales n'étant définitivement arrêtées que le 24 février 2020 (cas notamment des inscriptions prévues dans le cadre de l'article L30 du code électoral):

> quantites_maximale_documents_electoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Pour les communes de plus 1000 habitants et plus:

Les tarifs de remboursement des documents de propagande:

> AM_tarifs_remboursement_propagande_28-01-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Pour les candidats dans les communes de 2500 habitants et plus passant par la commission de propagande communale ou intercommunale:

> AP_commissions_propagande_municipales_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

III/ Dispositions financières :

A) Pour les candidats dans les communes d'au moins 9000 habitants, la déclaration d'un mandataire financier est obligatoire.

Guide du mandataire financier:

> Guide_candidat_MG_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,33 Mb

Pour déclarer un mandataire financier personne physique:

les formulaires ci-dessous sont à compléter et à faire parvenir au bureau des élections de la préfecture dans la mesure du possible par voie électronique à:

pref-elections-citoyennete@gironde.gouv.fr

> declaration_mandatfin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> acceptation_mandatfin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Pour une association de financement électoral, mandataire financier personne morale:

> declaration_AFE_et_accord_candidat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Après instruction et enregistrement de la déclaration, un récépissé sera envoyé par courriel.

Vous trouverez les informations relatives au financement des élections municipales sur le site de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des financements politiques:

http://www.cnccfp.fr/index.php?art=732

B) Le financement de la campagne électorale dans les communes de moins de 9000 habitants :

Conformément à l'article L52-4 du code électoral, les dispositions relatives au financement des campagnes électorales ne sont pas applicables à l’élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 9000 habitants.

Le candidat qui souhaite se présenter aux élections municipales de 2020 dans une commune de moins de 9000 habitants n'a donc pas à désigner de mandataire financier ou d'association de financement électorale ni à déposer un compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Toutefois, les dispositions de l'article L. 52-8 du code électoral, comme l'interdiction de financement de la campagne électorale d'un candidat par une personne morale, à l'exception d'un parti ou groupement politique s'appliquent aux élections dans les communes de moins de 9000 habitants, tout comme la limitation des dons de personnes physiques à 4 600 euros par donateur lors des mêmes élections.

Ainsi, même dans les communes de moins de 9000 habitants, une simple association loi 1901 ne peut collecter des dons en faveur d'un candidat ou soutenir sa campagne, à moins d'avoir le statut de parti ou groupement politique au sens de la loi du 11 mars 1988. Elle ne pourra que facturer des prestations contre paiement au candidat tête de liste.

 
 

Documents listés dans l’article :