Élections municipales 2020 - Information candidat-tes

 
 
Élections municipales 2020 - Information candidat-tes

I/ Élections municipales 2020 : second tour le 28 juin 2020

1) Candidatures

> Arrete_prefectoral_candidatures_28-05_20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

a) Rappel des principes de dépôt des candidatures pour le second tour  ici :

> fiche_procedure_candidature_tour2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

b) Modalités de dépôt des candidatures pour le second tour :

b-1) Les candidats se présentant au second tour doivent impérativement déposer leurs déclarations de candidatures avec prise de rendez-vous obligatoire au préalable (http://www.rdvmun.gironde.gouv.fr ) pour les communes de l'arrondissement :

-  de Bordeaux - accueil des candidats le vendredi 29 mai et le mardi 2 juin de 9h00 à 18h00 à la préfecture de la Gironde (entrée rue du Corps Franc Pommiès) ;

- de Libourne - accueil des candidats le vendredi 29 mai et le mardi 2 juin de 13h00 à 18h00 à la sous-préfecture (8 avenue de Verdun).

b-2) Pour les candidats des communes des autres arrondissements :

- Arcachon - accueil des candidats le vendredi 29 mai et le mardi 2 juin de 9h00 à 18h00 à la sous-préfecture (55 boulevard du Général Leclerc) ;

- Blaye - accueil des candidats le vendredi 29 mai et le mardi 2 juin de 13h30 à 18h00 à la sous-préfecture(4 rue André Lafon) ;

- Langon – accueil des candidats le vendredi 29 mai de 13h à 19h et le mardi 2 juin de 13h00 à 18h00 à la sous-préfecture (19 cours des Fossés) ;

- Lesparre – accueil des candidats le vendredi 29 mai et le mardi 2 juin de 13h00 à 18h00 à la sous-préfecture (4 allée du 8 mai 1945).

Consignes liées au COVID 19 applicables à tous les candidats :

- l'accès est limité à deux personnes maximum pour le dépôt d'une candidature ;

- port du masque obligatoire lors du dépôt de candidature ;

- les candidats devront se munir d'un masque et d’un stylo lors du dépôt de candidature.

2) Horaires des bureaux de vote :

Les horaires des bureaux de vote pour les élections municipales 2020 sont définis par l'arrêté préfectoral du 27-01-20 :

> AP_horaires_bureau_vote_gironde_municipales_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

3) Emplacements d'affichage

Dans les communes de 1000 habitants et plus, le tirage au sort pour l'attribution des panneaux d'affichage a été effectué le 28 février 2020 :

Le résultat par arrondissement:

> tirage du 28 02 2020 Arcachon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> tirage du 28 02 2020 Blaye - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> tirage du 28 02 2020 Bordeaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> tirage du 28 02 2020 Langon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> tirage du 28 02 2020 Lesparre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> tirage du 28 02 2020 Libourne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

II/ Consultation des listes d'émargement du premier tour

A compter du lundi 18 mai 2020, la préfecture de la Gironde organisent la consultation des listes d'émargement selon les modalités suivantes qui tiennent compte des impératifs de l'état d'urgence sanitaire :
• Prise de rendez-vous préalable obligatoire par mail ;
• Accès uniquement sur présentation du mail de confirmation émanant du bureau des élections. La convocation sera nominative.
• Consultation limitée à 1 heure par personne sur présentation d'une pièce d'identité ;
• Chaque personne devra porter son masque pour accéder à la salle, du gel hydro-alcoolique sera mis à disposition.

1) Communes de l'arrondissement de Bordeaux

• Prise de rendez-vous préalable obligatoire à l'adresse mail suivante : pref-info-candidats@gironde.gouv.fr
• Horaire des consultations (limitée à 1 heure par personne) : 8h00 à 12h00 - sur présentation d'une pièce d'identité.
• Priorité sera donnée aux rendez-vous pour la consultation des listes des communes où l'élection est acquise au 1er tour (jusqu'au 25 mai 2020).
• Le respect des règles de distanciation limite l'accès de la salle à 6 personnes.

2) Communes de l'arrondissement de Libourne

• Prise de rendez-vous préalable obligatoire à l'adresse mail suivante : sp-libourne@gironde.gouv.fr ou par téléphone au 05 35 00 24 29 ou 05 35 00 24 26
• Consultation des listes des communes où l'élection est acquise au premier tour : les lundi 18 mai - mardi 19 mai - mercredi 20 mai et lundi 25 mai 2020 jusqu'à midi
• Consultation des listes des communes allant au second tour : les listes sont consultables jusqu'au cinquième jour suivant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux
• Consultation limitée à 1 heure par personne sur présentation d'une pièce d'identité, maximum 2 personnes par liste
• Chaque personne devra porter son masque pour accéder à la salle, du gel hydro-alcoolique sera mis à disposition

3) Communes de l'arrondissement d'Arcachon

• Prise de rendez-vous préalable obligatoire à l'adresse mail suivante : sp-arcachon@gironde.gouv.fr ou par téléphone au 05 35 00 23 04
• Consultation des listes des communes où l'élection est acquise au premier tour : les lundi 18 mai - mardi 19 mai - mercredi 20 mai et lundi 25 mai 2020.
• Consultation des listes des communes allant au second tour : les listes sont consultables jusqu'au cinquième jour suivant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux

4) Autres Communes

• Prendre attache avec la sous-préfecture de votre arrondissement

III/ Documents généraux à l'attention des candidats

Communes de moins de 1000 habitants

> guide_municipales2020_-1000_09-01-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

Par commune de moins de 1000 habitants, les chiffres de la population municipale, le nombre de sièges de conseiller municipal et de conseiller communautaire à pourvoir:

> -_1000_nombre_CM_CC_ardt_Arcachon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> -_1000_nombre_CM_CC_ardt_Blaye - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> -_1000_nombre_CM_CC_ardt_Bordeaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> -_1000_nombre_CM_CC_ardt_Langon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> -_1000_nombre_CM_CC_ardt_Lesparre-Medoc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> -_1000_nombre_CM_CC_ardt_Libourne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Communes de 1000 habitants et plus

> guide_municipales2020_+ de 1000_09-01-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

Par commune de 1000 habitants et plus, et par arrondissement, des éléments d'aide à la constitution des listes de candidats (aux sièges de conseiller municipal et communautaire) comportant entre autres les données de la population municipale 2020:

> Nombre_CM_CC_ardt_Arcachon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Nombre_CM_CC_ardt_Blaye - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Nombre_CM_CC_ardt_Bordeaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Nombre_CM_CC_ardt_Langon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Nombre_CM_CC_ardt_Lesparre-medoc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Nombre_CM_CC_Libourne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

IV/ Documents pour constituer une candidature

--> Candidats dans une commune de moins de 1000 habitants :

> Mode_emploi_constitution_dossier_-1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> cerfa_14996-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Mandat_depot_candidature_moins_de_1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Mandat_depot_candidatures_groupees_moins_de_1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> modele_attestation_honneur_candidat_europeen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

--> Candidats dans une commune de plus de 1000 habitants :

> Mode_emploi_constitution_dossier_+1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> cerfa_14998-02_tete_de_liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> cerfa_14997-03_candidat_de_la_liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Annexe1_cerfa14998-02_liste_candidats_CM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Annexe2_cerfa14998-02-liste_candidats_EPCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Mandat_depot_liste_plus_1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> modele_attestation_honneur_candidat_europeen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> fiche_tiers_chorus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> acte_subrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Modele_notification_fusion_liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

V/ Propagande électorale:

1) Les quantités maximales des documents électoraux à imprimer:

> quantites_maximale_documents_electoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 2) Pour les communes de plus 1000 habitants et plus : les tarifs de remboursement des documents de propagande:

> AM_tarifs_remboursement_propagande_28-01-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

3) Pour les candidats dans les communes de 2500 habitants et plus passant par la commission de propagande communale ou intercommunale:

> AP_commissions_propagande_municipales_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

VI/ Dispositions financières :

1) Pour les candidats dans les communes d'au moins 9000 habitants, la déclaration d'un mandataire financier est obligatoire.

Guide du mandataire financier:

> Guide_candidat_MG_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,33 Mb

Pour déclarer un mandataire financier personne physique:

les formulaires ci-dessous sont à compléter et à faire parvenir au bureau des élections de la préfecture dans la mesure du possible par voie électronique à:

pref-elections-citoyennete@gironde.gouv.fr

> declaration_mandatfin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> acceptation_mandatfin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Pour une association de financement électoral, mandataire financier personne morale:

> declaration_AFE_et_accord_candidat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Après instruction et enregistrement de la déclaration, un récépissé sera envoyé par courriel.

Vous trouverez les informations relatives au financement des élections municipales sur le site de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des financements politiques:

http://www.cnccfp.fr/index.php?art=732

2) Le financement de la campagne électorale dans les communes de moins de 9000 habitants :

Conformément à l'article L52-4 du code électoral, les dispositions relatives au financement des campagnes électorales ne sont pas applicables à l’élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 9000 habitants.

Le candidat qui souhaite se présenter aux élections municipales de 2020 dans une commune de moins de 9000 habitants n'a donc pas à désigner de mandataire financier ou d'association de financement électorale ni à déposer un compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Toutefois, les dispositions de l'article L. 52-8 du code électoral, comme l'interdiction de financement de la campagne électorale d'un candidat par une personne morale, à l'exception d'un parti ou groupement politique s'appliquent aux élections dans les communes de moins de 9000 habitants, tout comme la limitation des dons de personnes physiques à 4 600 euros par donateur lors des mêmes élections.

Ainsi, même dans les communes de moins de 9000 habitants, une simple association loi 1901 ne peut collecter des dons en faveur d'un candidat ou soutenir sa campagne, à moins d'avoir le statut de parti ou groupement politique au sens de la loi du 11 mars 1988. Elle ne pourra que facturer des prestations contre paiement au candidat tête de liste.

  • Le protocole à l'usage des maires : ce document vise à rappeler les règles protocolaires fondamentales et permet de répondre aux questions les plus fréquemment posées.
 
 

Documents listés dans l’article :