Le recueil des actes administratifs

 

Le Recueil des Actes Administratifs contient les actes réglementaires de portée générale des autorités administratives de l’État devant faire l'objet d'une publicité.
La publication au recueil détermine la date de l'entrée en vigueur de l'acte et le point de départ du délai d'un éventuel recours contentieux. 

Pour obtenir les archives des arrêtés préfectoraux du mois d'octobre 2012 au mois de mars 2015, contacter le service : raa-departemental@gironde.pref.gouv.fr

Vous pouvez sur ce site, accéder aux archives du R.A.A. (de 2002 à septembre 2012). Pour obtenir les arrêtés préfectoraux antérieurs à 2002, contacter le service : cliquez ici.