CESTAS - PPVE relative à la modification des conditions d'exploitation d'une ICPE
Mis à jour le 02/01/2023
La Société PAPREC D3E a sollicité la modification des conditions d'exploitation d'une installation de recyclage de piles et de déchets d'équipements électriques et électroniques et réexamen IED, située sur le territoire de la commune de Cestas.
Une participation du public par voie électronique, prévue par l'article L.123-19 du code de l'environnement, a été prescrite par arrêté préfectoral du 6 décembre 2022.
Elle s'est déroulée du 16 au 30 décembre 2022 inclus.
Pendant toute la durée de la participation, aucune observation n'a été formulée à l'adresse suivante : ddtm-spe1@gironde.gouv.fr.
Avis :
Dossier :
Le dossier était consultable durant toute la durée de la participation du public.