Réglementation relative aux artificiers

 
 
feu d'artifice @ pixabay.com.jpg

Les feux d’artifices et la qualification des artificiers - Certificat de qualification C4-F4-T2, imprimé de demande C2-F2-C3-F3 et formulaires de déclaration de spectacles pyrotechniques.

Les articles pyrotechniques

Ces artifices de divertissement sont classés en 4 catégories :

 - Catégorie 1 : Articles de divertissement qui présentent un danger très faible et un niveau sonore négligeable, et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l’intérieur d’immeubles d’habitation.
 - Catégorie 2 : Artifices de divertissement qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans des zones confinées.
 - Catégorie 3 : Artifices de divertissement qui présentent un danger moyen, qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans de grands espaces ouverts, et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.
 - Catégorie 4 : «Artifices de divertissement à usage professionnel» artifices de divertissement qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières, et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.

Articles pyrotechniques destinés au théâtre

 - Catégorie T1 : Articles pyrotechniques destinés à être utilisés sur scène qui présentent un danger faible.
 - Catégorie T2 : Articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène, uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières.

Les feux d’artifices et spectacles pyrotechniques

- Si le spectacle ne comporte pas d'artifices de catégorie 4 ou T2, si la quantité de matière active est inférieure à 35 kg, et si le tir n'a pas lieu à proximité d'un espace exposé (massifs forestiers, tous les espaces en nature de bois, forêts, landes plantations, ou reboisement continus et homogènes, y compris les voies qui les traversent, ainsi que toutes les zones situées dans un périmètre de 200m autour de ces espaces) des communes à dominante forestière du département, aucune déclaration n'est à effectuer en préfecture. Il est cependant conseillé d'en informer le maire de la commune et le centre de secours le plus proche.

- Si le spectacle ne comporte pas d'artifices de catégorie 4 ou T2, et si la quantité de matière active est inférieure à 35 kg, mais que le tir a lieu dans un espace cité ci-dessus, dans la période comprise entre le 1er mars et le 30 septembre de chaque année, le demandeur doit déposer un formulaire à la marie concernée, au moins quinze jours avant la date prévue. Le tir doit être autorisé par le maire, dont le silence dans un délai de 7 jours vaut décision implicite de rejet. Ce type de spectacle est interdit en cas de vigilance orange, rouge et noire pour les feux de forêts.

- Si le spectacle comporte des artifices de catégorie 4 ou T2, et/ou si la quantité de matière active est supérieure ou égale à 35 kg, le demandeur doit déposer un dossier complet accompagné des pièces justificatives auprès du maire de la commune et de la préfecture de la Gironde. Ce dossier comporte :

  •  Le formulaire de déclaration (Cerfa N°14098*01) dûment complété ;
  •  Le schéma de mise en œuvre du spectacle, se présentant sous la forme d'un plan matérialisant la zone de tir, les distances de sécurité, la zone publique, la localisation des points d'eau utilisables par les pompiers, l'emplacement des points d'accueil des secours et leurs voies d'accès ;
  •  La liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage ;
  •  Le certificat de qualification C4-F4-T2 en cours de validité de l'artificier responsable de la mise en œuvre des artifices / ou l'agrément préfectoral dans le cas d'un spectacle comportant seulement des artifices de catégorie 2 ou 3 tirés par mortier ;
  •  La liste des produits mis en œuvre lors du spectacle détaillant la dénomination commerciale, le calibre, la catégorie de classement, le numéro d’agrément ou le numéro de certification CE de type ainsi que la distance de sécurité recommandée pour chaque produit ;
  •  L'attestation d'assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à cette activité
  •  En cas de stockage momentané avant le spectacle : la présentation des conditions de stockage des produits qui comporte la masse totale de matière active stockée, la description de l’installation et de son environnement et les distances d’isolement.

La qualification des artificiers 

Le certificat de qualification C4-F4-T2 comporte deux niveaux de qualification :
Un certificat de niveau 1 autorisant l’emploi :
 - d’artifices dont la manière active ne dépasse pas 500g par produit ;
 - de mortiers dont le diamètre est inférieur à 50 mm pour les marrons d’air, et à 105 mm, s’agissant des autres artifices lancés par un mortier ;

Sa validité est de 5 ans.

Un certificat de niveau 2 autorisant l’emploi de toutes les pièces d’artifices, dont la validité est de 2 ans.

Par ailleurs, l’article 5 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 institue des modalités spécifiques pour l’acquisition, la détention et l’utilisation d’artifices des catégories 2 et 3 destinés à être lancés par un mortier Ces opérations sont autorisées aux titulaires d’un agrément préfectoral, délivré sous forme d’arrêté, pour une durée de 5 ans.
 

Documents à télécharger

L'ensemble des demandes relatives aux artifices peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse : pref-artifices@gironde.gouv.fr

Pour tout renseignement sur les artifices, votre contact téléphonique : 05 56 90 60 34

La fiche récapitulative de la réglementation

> Fiche réglementation artifices.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Les imprimés de demande C4-F4-T2 niveau 1 et niveau 2

Pour les personnes ne disposant pas précédemment d’un certificat de qualification :

> 1ERE DEMANDE NIVEAU 1.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Pour les personnes disposant d’un certificat de qualification C4-T2 niveau 1 depuis plus d’un an, ou qui souhaitent renouveler leur certificat niveau 2 :

> 1ERE DEMANDE NIVEAU 2.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> RENOUVELLEMENT NIVEAU 2.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

L’agrément préfectoral

L’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier sont limitées aux seuls détenteurs d’un agrément préfectoral ou du certificat de qualification prévu pour la mise en œuvre des artifices de divertissement de catégorie 4.

Imprimé de la demande C2 – C3 - 

Document à télécharger :

> AGREMENT PREFECTORAL.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Déclaration de spectacle pyrotechnique

En fonction de la catégorie des artifices utilisés et de la quantité de matière active, la déclaration n'est pas la même (voir infra)

> CERFA DE DECLARATION DE SPECTACLE PYROTECHNIQUE.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 (catégorie 4/supérieur à 35 kg)

> Demande d'autorisation de tirs de feux d'artifices.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

 (inférieur à 35 kg/pas de catégorie 4/tir dans un espace exposé)

> Communes forestières en Gironde.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb