Aides: Agriculture biologique (AB) - Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC)

LES AIDES A L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE :

 

2 types d'aides :

 

- Les aides à la Conversion à l'Agriculture Biologique (code AQ_CAB) :

Ces aides sont ouvertes aux exploitants détenant des parcelles en C1 ou C2 au 15/05/2023. Elles nécessitent un engagement de 5 années consécutives sur les mêmes parcelles (sauf cession-reprise) : il est nécessaire de signer chaque année le dossier PAC Politique agricole commune sur Télépac pour valider cet engagement.

Plafond d'aide : 18000 € / an / exploitation

 

 

- Les aides au Maintien à l'Agriculture Biologique (code AQ_MAB) :

Ces aides sont ouvertes aux exploitants détenant des parcelles en AB au 15/05/2023. L'engagement est d'un an. Le renouvellement des aides n'est pas automatique : il est nécessaire de dessiner les demandes d'aides terminées en N-1 pour bénéficier de ces aides.

Plafond d'aide : 6000 € / an / exploitation

Les exploitants qui ne sont pas 100 % AB ne peuvent pas bénéficier des aides AQ_MAB.

 

 

LES AIDES MAEC :

A partir de la campagne 2023, de nouvelles aides MAEC sont proposées avec des contrats de 5 ans. Vous pouvez contacter les animateurs locaux afin de connaître les mesures qu'il est possible de souscrire.

Les contrats MAEC de l'ancienne programmation PAC toujours en cours continuent à être financés.

 

* MAEC surfaciques localisées et/ou système :

Les mesures agro-environnementales et climatiques dites "systèmes" et "localisées" ne sont ouvertes que sur des territoires précis : les projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) déposés par les acteurs des territoires. Après avis de la Commission Régionale Agro-Environnementale et Climatique, une liste des territoires est décidée. Seules, les parcelles situées dans ces territoires PAEC pourront être engagées en MAEC avec l'appui de l'opérateur du projet territorial qui vous aidera à formaliser votre demande d'engagement à joindre au dossier PAC.

Pour plus d'informations, contactez un opérateur MAEC ou votre DDT(M).

 

* MAEC API / PRM / PRV :

 

- MAEC API : "Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité"

Engagement d'un an. Plafond de 8500 € / an.

> Notice API 2019 sur le site de la DRAAF

 

- MAEC PRM : "Protection des races menacées"

Engagement d'un an. Plafond de 3000 € / an.

> Notice PRM 2019 sur le site de la DRAAF

 

- MAEC PRV : "Préservation des ressources végétales"

Engagement d'un an.

> Notice PRV 2019 sur le site de la DRAAF

 

 

Pour plus d'informations : bénéficier de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

Pour la mesure API : déclarer des ruchers

 

Vos contacts en DDTMDirection départementale des territoires de la mer GIRONDE :

Sandrine DUMAS, aides AB             05.47.30.21.25

Julien GARDAIX, aides AB et MAEC   05.47.30.51.28