Recueil des Actes Administratifs

 

Le Recueil des Actes Administratifs contient les actes réglementaires de portée générale des autorités administratives de l’État devant faire l'objet d'une publicité.

La publication au recueil détermine la date de l'entrée en vigueur de l'acte et le point de départ du délai d'un éventuel recours contentieux. 

Pour obtenir les arrêtés préfectoraux antérieurs à 2002, merci de bien vouloir envoyer votre demande à l'adresse suivante : raa-departemental@gironde.pref.gouv.fr