Annonces judiciaires et légales

 

Les Journaux d'annonces légales sont un relais officiel entre les sociétés, l'État et les citoyens. C'est le plus souvent un journal d'informations de la presse écrite départementale, régionale ou locale qui a fait une demande d'habilitation auprès de la préfecture pour faire paraître les annonces légales du ou des département(s) dont il couvre l'actualité. On trouve ainsi des annonces légales dans tous les kiosques à journaux, partout en France.

Habilitation 2023

Les titres de presse sollicitant leur habilitation pour l’année 2023, version papier et/ou en ligne sont invités à nous adresser leur demande(s).

Les lignes directrices sont à consulter sur le site du ministère de la culture . Les formulaires sont à télécharger (publication presse papier et presse en ligne) sur ce même site. 

La demande doit être envoyée à l’adresse suivante avant le lundi 15 novembre 2022 :pref-pole-juridique@gironde.gouv.fr

Habilitation 2022

Habilitation 2021

Pour des informations complémentaires

Vous pouvez prendre contact avec le pôle juridique :