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Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau
Mise à jour le 22/07/2021
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques est soumise à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
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Mise en culture de 77 hectares - Salaunes et Saint Médard en Jalles (MEL le 22/07/21)
Arrêté préfectoral du 05/05/21 portant autorisation environnementale pour la mise en culture de 77 hectares sur les communes de Salaunes et Saint Médard en Jalles
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Plan annuel de répartition - campagne prélèvements d'eau pour irrigation 2021-2022 (MEL le 06/07/21)
Arrêté préfectoral du 23/06/21 délivrant homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin de la Dordogne - campagne de prélèvements d'eau à usage d'irrigation 2021-2022
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Arrêté préfectoral du 09/06/21 délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2021 et hors étiage 2021-2022 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt périmètres 60-61-62-67-70
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Dragage du port et du Chenal de la Canelette - La Teste de Buch (MEL le 01/06/21)
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Projet de construction de 88 logements à Gradignan (MEL le 18/05/21)
Arrêté préfectoral du 26/04/21 portant autorisation environnementale relatif au rabattement de nappe du projet de construction de 88 logements sur la commune de Gradignan
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Autorisation relative au système d'assainissement de Bazas (MEL le 30/04/21)
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Projet de construction de 68 logements avec sous-sol -Villenave d'Ornon (MEL le 09/04/21)
Arrêté préfectoral du 19/03/21 portant autorisation temporaire pour procéder à un rabattement de nappe du projet de construction de 68 logements avec sous-sol sur la commune de Villenave d'Ornon
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Système d'assainissement de Pauillac (MEL le 12/03/21)
Arrêté préfectoral du 09/02/21 portant renouvellement de l'autorisation environnementale relatif au système d'assainissement de Pauillac
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