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Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau
Mise à jour le 08/01/2021
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques est soumise à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
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Dragage du Port et du Chenal de la Canelette sur la commune de la Teste de Buch (MEL le 08/01/21)
Arrêté préfectoral du 24/12/20 portant autorisation environnementale relatif au dragage du Port de La Teste de Buch et du Chenal de la Canelette sur le territoire de la commune de la Teste de Buch
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Système d'assainissement de Prignac et Marcamps (MEL le 29/12/20)
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Autorisation du système d'assainissement d'Ambarès Sabarèges (MEL le 20/11/20)
Arrêté préfectoral du 23/10/20 portant autorisation, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relatives au système d'assainissement d'AMBARES SABAREGES
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Autorisation du système d'assainissement de Bègles Clos de Hilde (MEL le 20/11/20)
Arrêté préfectoral du 23/10/20 portant autorisation, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relatives au système d'assainissement de BEGLES CLOS DE HILDE
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