- Partager
-
-
-
Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau
Mise à jour le 21/04/2022
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques est soumise à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
A lire dans cette rubrique
-
Projet d’aménagement du Site des Cinq Chemins sur la commune du Haillan (MEL le 21/04/22)
Arrêté préfectoral du du 12/02/20 complémentaire à l'arrêté préfectoral 2018/12/04/-114 portant autorisation environnementale relatif au projet d’aménagement du Site des Cinq Chemins sur la commune du Haillan
-
Système d’assainissement de Soulac-sur-Mer (MEL le 11/02/22)
Arrêté préfectoral du 03/02/22 portant autorisation environnementale au système d’assainissement de Soulac-sur-Mer
-
Travaux de réseaux d'assainissement - création ceinture de La Bastide - Libourne (MEL le 21/01/22)
Arrêté préfectoral du 12/01/22 portant autorisation temporaire pour procéder à un rabattement de nappe dans le cadre des travaux de réseaux d'assainissement pour créer une ceinture de La Bastide (Priourat Girondins) situé sur la commune de Libourne
-
Projet de construction de logements sur la commune de Mérignac (MEL le 21/01/22)
Arrêté préfectoral du 12/01/22 portant autorisation temporaire pour procéder à un rabattement de nappe du projet de construction de logements collectifs, de locaux commerciaux et de locaux à destination de bureaux sur la commune de Mérignac
-
Projet de construction d'un ensemble immobilier "Ilot Terminus - Pessac (MEL le 21/01/22)
Arrêté préfectoral du 12/01/22 portant autorisation temporaire pour procéder à un rabattement de nappe du projet de construction d'un ensemble immobilier "Ilot Terminus sur la commune de Pessac
-
Projet de la ZAC Saint Jean Belcier sur la commune de Bordeaux (MEL le 18/01/22)
Arrêté préfectoral du 13/01/22 portant prolongation de la phase d'examen d'une demande d'autorisation environnementale relative au projet de la Zone d'Aménagement Concertée Saint Jean Belcier sur la commune de Bordeaux
-
Projet d'aménagement de la ZAC des quais de Floirac sur la commune de Floirac (MEL le 18/01/22)
Arrêté préfectoral du 05/01/22 portant autorisation environnementale du projet d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concertée des quais de Floirac sur la commune de Floirac
-
Réalisation du pont Simone Veil-Jean Jacques Bosc - Bordeaux, Bègles et Floirac (MEL le 17/01/22)
Arrêté préfectoral du 10/01/22 prorogeant l'arrêté initial du 27/02/17 relatif aux travaux de réalisation du pont Simone Veil-Jean Jacques Bosc et ses raccordements sur les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac
-
Prolongation d'autorisation du système d'assainissement de Prignac et Marcamps (MEL le 14/01/22)
Arrêté préfectoral du 23/12/21 portant prolongation du délai d’échéance de l’arrêté du 19 décembre 2005 autorisant le système d’assainissement de Prignac et Marcamps
-
Valorisation du « Lac Vert » de BIGANOS en bassin de régulation des eaux pluviales (MEL le 07/01/22)
Arrêté préfectoral du 08/11/21 portant autorisation environnementale du projet de la valorisation du « Lac Vert » de BIGANOS en bassin de régulation des eaux pluviales sur la Commune de BIGANOS
«
1 |