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Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau
Mise à jour le 07/09/2022
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques est soumise à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
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Autorisation de ré-ensablement des plages sur la commune de Lège-Cap-Ferret (MEL le 07/09/22)
Arrêté préfectoral du 09/08/22 portant autorisation environnementale au ré-ensablement sur 10 ans des plages intra-bassin du secteur Jane de Boy à l'enracinement du Mimbeau de la commune de Lège-Cap-Ferret
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Autorisation - système d'assainissement d'Ambarès Sabarèges (MEL le 26/08/22)
Arrêté préfectoral d'autorisation du 22/08/22 portant complément à l'arrêté Sen/2020/10/20-143, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, relatif au système d'assainissement d'Ambarès Sabarèges
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Autorisation - système d'assainissement de Blanquefort Lille (MEL le 25/08/22)
Arrêté préfectoral du 22/08/22 portant autorisation, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, relatif au système d'assainissement de Blanquefort Lille
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Autorisation - système d'assainissement de Bordeaux Louis Fargue (MEL le 25/08/22)
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Système d'assainissement de Bègles Clos de Hilde (MEL le 25/08/22)
Arrêté préfectoral du 22/08/22 portant autorisation, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, relatif au système d'assainissement de Bègles Clos de Hilde
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Arrêté préfectoral du 22/08/22 portant autorisation, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, relatif au système d'assainissement d'Eysines Cantinolle
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Arrêté préfectoral du 17/08/22 portant autorisation sur le projet de sécurisation et de modernisation du Port du Bétey à Andernos-Les-Bains par le SMPBA
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Autorisation -prélèvement du forage "Parc du Château" sur la commune de Pauillac (MEL le 22/08/22)
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Restauration hydromorphologique du cours d'eau de Lalibarde - Bayon-Sur-Gironde (MEL le 11/08/22)
Arrêté préfectoral du 09/08/22 portant déclaration d'intérêt général et autorisant le Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron, Blayais, Virvée et Renaudière les travaux de restauration hydromorphologique du cours d'eau de Lalibarde sur la (...)
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Création du Système d'endiguement du Quartier du Mauret - ANDERNOS-LES-BAINS (MEL le 25/05/22)
Arrêté préfectoral du 09/05/22 portant autorisation environnementale relatif à la reconnaissance du Système d'endiguement du Quartier du Mauret sur la commune d'ANDERNOS-LES-BAINS
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