Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau
Mise à jour le 08/01/2021
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques est soumise à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
A lire dans cette rubrique
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Dragage du Port et du Chenal de la Canelette sur la commune de la Teste de Buch (MEL le 08/01/21)
Arrêté préfectoral du 24/12/20 portant autorisation environnementale relatif au dragage du Port de La Teste de Buch et du Chenal de la Canelette sur le territoire de la commune de la Teste de Buch
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Système d'assainissement de Prignac et Marcamps (MEL le 29/12/20)
Arrêté préfectoral du 11/12/20 portant prolongation de l'arrêté n°E2005/36 du 13/12/2005 relatif au système d'assainissement de Prignac et Marcamps
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Autorisations temporaires de prélèvements dans les eaux superficielles HZRE -hiver 2020-2021
Arrêté préfectoral du 27/11/20 relatif aux autorisations temporaires de prélèvements dans les eaux superficielles hors zone de répartition des eaux, pour les usages agricoles pour l'hiver 2020-2021
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Système d'endiguement de la Rive droite Garonne -Floirac- Bouliac- Bordeaux (MEL le 07/12/20)
Arrété préfectoral du 23 octobre 2020 relatif à la reconnaissance du système d'endiguement de la Rive droite Garonne sur la commune de Floirac, Bouliac et Bordeaux dont le pétitionnaire est Bordeaux Metropole
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Prolongation AUP de prélèvement d'eau-irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne aval - Dropt
Arrêté inter-préfectoral n°47-2020-12-03-002 portant prolongation de l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne aval - Dropt - Périmètres élémentaires 61, 62, 67 et 70
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Exploitation du forage “Plaine des sports/F3” sur la commune de Blaye (MEL le 27/11/20)
Arrêté préfectoral du 06/11/20 portant autorisation environnementale relatif à l’exploitation du forage “Plaine des sports/F3” sur la commune de Blaye
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Transmission données-auto-surveillance, système d’assainissement- St Antoine/l’Isle(MEL le 27/11/20)
Arrêté préfectoral de mise en demeure du 23/10/20 du SIAEPA des Vallées de l’Isle et de la Dronne, de transmettre les données d’auto-surveillance du système d’assainissement de Saint Antoine sur l’Isle
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Mise en conformité du système d’assainissement de Saint Seurin sur l’Isle (MEL le 27/11/20)
Arrêté préfectoral de mise en demeure du 26/10/20 de la Communauté d’Agglomération du Libournais (CALI) de mise en conformité du système d’assainissement de Saint Seurin sur l’Isle
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Autorisation du système d'assainissement d'Ambarès Sabarèges (MEL le 20/11/20)
Arrêté préfectoral du 23/10/20 portant autorisation, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relatives au système d'assainissement d'AMBARES SABAREGES
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Autorisation du système d'assainissement de Bègles Clos de Hilde (MEL le 20/11/20)
Arrêté préfectoral du 23/10/20 portant autorisation, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relatives au système d'assainissement de BEGLES CLOS DE HILDE
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