Dispositif d'arrachage sanitaire des vignes en Gironde - Appel à candidature

 

La flavescence dorée est une maladie mortelle de la vigne détectée depuis les années 1950. Elle est l’une des maladies les plus dommageables du vignoble européen et peut avoir un impact sévère, tel que des pertes de rendement ou le dépérissement des plantes et d’importantes conséquences économiques. Sans mesures de contrôle, la maladie se propage rapidement, et peut affecter la totalité des ceps d’une parcelle en quelques années.

Le 2 mars 2023, un plan d’arrachage a été annoncé. Il est co-porté financièrement par l’État pour un montant de 30 M€ et s'est engagé jusqu'à 38 M€ selon les besoins, le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux pour un montant de 19 M€ pour lutter préventivement contre la flavescence dorée et favoriser la restructuration du vignoble bordelais.

L’aide de l’État se traduira par des conversions en zones naturelles ou des boisements conditionnés à un engagement du demandeur sur 20 ans. L’aide du CIVB se traduira par de la diversification des cultures.

Une première phase de pré-candidature s’est déroulée du 5 juin au 17 juillet 2023 et avait pour objectif de recenser les demandes et d’évaluer le dispositif.

L’enveloppe financière permettant de soutenir ce plan devrait être largement atteinte sur le volet « diversification » induisant si les demandes définitives étaient similaires, l’application d’un stabilisateur à l’hectare. Dans ces conditions, le CIVB a décidé que seuls les viticulteurs qui ont déposé une pré-candidature seront éligibles au volet « diversification » et dans la limite des surfaces déclarées en pré-candidature.

L’aide pour arrachage sanitaire est une aide forfaitaire de 6 000€/ha versée au demandeur. On distinguera plusieurs cas de figures selon le devenir des terres après arrachage et si le demandeur souhaite cesser totalement ou partiellement son activité agricole :

• En cas d’arrêt total de l’activité agricole, les parcelles devront être obligatoirement remises
• en zones naturelles / jachère
• ou en boisement

• En cas d’arrêt partiel, les conditions dépendront du devenir des terres et du souhait du demandeur :
• zones naturelles / jachère
• ou boisements
• ou diversification agricole

• Cas particulier des propriétaires non exploitants
• zones naturelles / jachère
• ou boisements
• Pas de diversification possible

 

Vous trouverez ci dessous le lien d'accès au formulaire de CANDIDATURE qui sera ouvert jusqu’au 20 décembre 2023 :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dispositif-arrachage-sanitaire-des-vignes-en-gironde

 

ainsi qu’une notice explicative et une foire aux questions :

 

 

 

Contacts:
 Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde :
 Patrick GARRASSIEU : 05 47 30 51 29
 Claire-Inès LESGOURGUES : 05 47 30 52 87
 09 h 00 à 12 h 00 -  13 h 30 à 17 h 00

Mail : ddtm-arrachage-vignes2023@gironde.gouv.fr
 
 En parallèle, deux numéros de téléphone, au sein de l’ODG Bordeaux & Bordeaux Supérieur, sont mis à disposition pour toutes questions :
05 57 97 38 10 et 05 57 97 19 36 du lundi au vendredi. 9h-12h30, 14h-17h30