Fonds d'urgence viticulture 2024
Ouverture du guichet du fonds d’urgence pour la viticulture en Gironde
Dans un contexte de crise profonde que traversent les viticulteurs français, l’État est mobilisé pour accompagner cette filière majeure pour l’économie au niveau national et dans les territoires. Pour accompagner les exploitations viticoles les plus en difficulté, un fonds d’urgence doté de 80M€ a été mis en place et sera mobilisé par les Préfets des départements concernés, sous l’égide des Préfets de région.
Ce dispositif est destiné à financer la mise en place d’une aide de trésorerie exceptionnelle. Cette aide s’adresse aux exploitations viticoles se trouvant en grande fragilité, aggravée par les pertes de production ou les pertes économiques subies en 2023.
L’accès à l’aide du fonds d’urgence est possible via l’un des deux critères d’éligibilité suivants, au choix de l’exploitant :
- avoir subi une perte de chiffres d’affaires sur l’année 2023, ou une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) sur le dernier exercice comptable clos, supérieure ou égale à 20 %.
Ou
- avoir subi des pertes de récoltes supérieures ou égales à 20 % sur la déclaration de récolte 2023.
Pour chacun des cas ci-dessus, l’année de référence est laissée au choix de l’exploitant, comprise entre 2018 et 2022.
Le guichet permettant aux viticulteurs de la Gironde de déposer leur demande d’aide du fonds d’urgence auprès de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) est désormais ouvert, et ce du mercredi 14 février 2024 au lundi 18 mars 2024, à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-d-urgence-viticulture-gironde-2024
Les conditions d’accès au fonds d’urgence (critères d’éligibilité, pièces justificatives à fournir) sont précisées au sein de la notice explicative ci-après :
Un modèle d’attestation comptable à remplir et à joindre à la demande est accessible ci-après :
Pour toute information sur le dispositif, vous pouvez contacter la DDTM :
Service agriculture, forêt et développement rural : 06 80 45 89 14 ou 05 47 30 52 36
ddtm-safdr-transmission-et-vie-des-exploitations@gironde.gouv.fr