Appel à projets départemental 2024 au titre de la sécurisation (programmes S et K du FIPDR)

Mis à jour le 12/01/2024

Le fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPD) a vocation à soutenir en particulier des actions de prévention de la délinquance et de la radicalisation en Gironde.

Le présent appel à projet définit les priorités d’action et les modalités de dépôt des dossiers de demande de subvention au titre de la prévention de la délinquance (programme S et K du FIPDR) pour le département de la Gironde en 2024. Au vu de l’organisation prochaine, sur notre territoire, des Jeux olympiques et paralympiques 2024, une attention particulière est apportée, en matière de vidéoprotection, à la sécurisation des sites de compétition ainsi que des lieux de festivité. Vous trouverez dans l’appel à projet ci-joint les détails utiles.

Le programme S regroupe l’ensemble des subventions d’investissement pour la vidéo protection de voie publique ainsi que la sécurisation de grands évènements à venir (jeux olympiques 2024), et les subventions d’équipement des polices municipales(gilets pare-balles de protection, terminaux portatifs de radiocommunication et les caméras mobiles).

Le programme K concerne la sécurisation des sites sensibles.

Condition de dépôt des dossiers de subvention

Pièces à fournir :

  • Dossier CERFA N°12156*05 signé. Ce dossier (valable tant pour les associations que pour les collectivités territoriales ou tout autre organisme public) est téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271
  • RIB ;
  • Devis avec étude (pas de commencement de travaux ou d’achat au moment du dépôt du dossier mais démarrage des travaux ou achat avant septembre 2023) ;
  • Avis du référent sûreté (vidéoprotection) si disponible ;
  • Plan de situation / d’implantation des caméras (vidéoprotection) ;
  • Copie du dépôt de dossier en préfecture (CERFA n°13806*03) ou de l’arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection (vidéoprotection) ;
  • Bilan 2023 si renouvellement de l’action.

Les dossiers CERFA, dûment complétés et accompagnés des justificatifs nécessaires (RIB original et dossier CERFA signé),devront être transmis

la Préfecture de la Gironde – section des politiques de prévention de la délinquance

2, Esplanade Charles de Gaulle – CS 41397 – 33077 Bordeaux cedex

En cas de renouvellement du financement d’une action, je vous rappelle qu’il vous appartient de fournir obligatoirement avec votre dossier de demande de subvention votre bilan financier 2023, assorti de tout document permettant d’apprécier l’efficacité des actions menées.

Au regard du nombre de demandes présentées chaque année, et afin d’en assurer l’instruction dans les meilleurs délais, merci de transmettre vos demandes de subvention pour le vendredi 1er mars 2024, délai de rigueur.

Pour rappel, l’échéance de dépôt des dossiers de vidéoprotection « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » est fixée au 25 janvier 2024 au plus tard.

Contact à la préfecture de la Gironde en cas de difficulté : M. Pascal PELISSIER ( pref-prevention-delinquance@gironde.gouv.fr ; 05 56 90 60 38)

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