Modalités de vérification des titres de séjour pour les employeurs girondins

En application de l'article R5221-41 du Code du travail, tout employeur souhaitant embaucher un ressortissant étranger doit vérifier lors de l'embauche que le futur salarié est en possession d’un titre de séjour en cours de validité valant autorisation de travail ¹.Ce contrôle s’effectue auprès du préfet de département du lieu d'embauche ou du préfet de police à Paris.

Cette démarche doit être effectuée au moins deux jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche. Sans réponse dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la demande, l'obligation de l'employeur de s'assurer de l'existence de l'autorisation de travail est considérée comme remplie. Après vérification du titre de séjour et de l'autorisation de travail, l'employeur peut procéder alors aux formalités d'embauche habituelles.

En ce sens, la préfecture de la Gironde a mis en place depuis du 1^er août 2023 une procédure dématérialisée de vérification de l’authenticité des titres de séjour pour les employeurs. Cette procédure est accessible sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/authentification-des-titres-de-sejour-33 ².

1Cette vérification n'a pas à être effectuée lorsque l'étranger est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi de Pôle emploi.

2 La boîte fonctionnelle pref-employeurs-etrangers@gironde.gouv.fr n’est plus active depuis le 1^er août 2023.