Violences urbaines : l’État accompagne le monde économique
Étienne GUYOT, préfet de la région Novelle-Aquitaine, préfet de la Gironde, et Samuel BARREAULT, directeur régional des finances publiques ont reçu ce matin à Bordeaux les représentants du monde économique (Chambre de Commerce et d'Industrie Bordeaux Gironde, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Gironde, Association Bordeaux mon commerce, MEDEF, CPME, Fédération du Bâtiment, Confédération des buralistes, le conseil régional de l'ordre des experts-comptables), accompagnés par les directeurs de l'URSSAF, de la DREETS et de la DEETS ainsi que de la Banque de France, pour faire un point de situation sur les entreprises et les commerces touchés par les violences urbaines et les assurer du soutien de l'État.
Les premières mesures d'accompagnement ont été présentées, notamment en matière fiscale et sociale, sur la possibilité de report d’échéance, l'octroi de plans de règlement ou encore le traitement accéléré des demandes de remboursement de crédit de TVA. De même lorsque l'importance des dettes fiscales et sociales d'une entreprise le justifie, l'examen du dossier d'une entreprise peut être réalisé par la Commission des chefs des services financiers (CCSF), afin d'envisager un plan de règlement unique sur une durée significative. L'URSSAF régionale, dotée d'un fonds social d'aide, peut également accorder des aides ponctuelles aux entreprises en difficulté.
Concernant la couverture par les assurances, l'allongement du délai à 30 jours pour la présentation de la déclaration de sinistre a été rappelée, ainsi que l'engagement pris par les compagnies d'assurances de procéder aux remboursements avec célérité. Dans l'attente de la consolidation des bilans, il a été rappelé aux commerces et entreprises impactées, la nécessité de porter plainte et d'engager les procédures de déclarations auprès des assureurs.
Les dispositifs de demande d’activité partielle, accompagnés par les services départementaux de l’Etat, et du médiateur du crédit de la Banque de France ont également été rappelés :
- Pour toute demande de renseignements sur le dispositif d'activité partielle : les entreprises peuvent écrire à ddets-activite-partielle@gironde.gouv.fr
- Pour une demande de mise en activité partielle de salariés : la démarche se fait en ligne sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
- Pour saisir la médiation du crédit en ligne : Médiation du crédit - Compléter votre dossier (akio.cloud)
Pour simplifier les démarches, un « Guichet unique » est mis en place pour les entreprises affectées en Gironde. Elles pourront saisir le Conseiller départemental de sortie de crise à l'adresse suivante codefi.ccsf33@dgfip.finances.gouv.fr, ou par téléphone au 06 17 22 70 81, afin d’être orientées sur la réponse la mieux adaptée à leurs besoins.
L'ensemble des services publics et les Chambres Consulaires sont mobilisés autour des entreprises et des commerces pour faciliter les procédures permettant de reprendre une activité économique rapidement.
* Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités