Pourvoi en cassation contre la décision suspendant la pêche de la lamproie marine en eau douce en Gironde

Par ordonnance du 17 avril 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a ordonné la suspension de la pêche de la lamproie marine en eau douce en Gironde, dans l'attente du jugement sur le fond qui interviendra dans les prochains mois.

Si l'Etat a pris acte de cette décision et s’est assuré, auprès des pêcheurs, amateurs et professionnels, dès la notification de la décision, du respect de cette interdiction de capture de lamproie marine en eau douce, pour autant il en conteste le bien fondé.

Aussi, ce 5 mai 2023, à la demande du préfet de la Gironde, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires s’est pourvu en cassation devant le Conseil d’État pour demander l’annulation de l’ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux.

L’État entend, par cette action, contester la non prise en compte, par le juge des référés, des autres causes de mortalité de la lamproie (dégradation des habitats, impact d’espèces invasives, braconnage, etc.) et des conséquences sociales sur le secteur économique de la pêche. Un mémoire ampliatif sera adressé au Conseil d’État dans les prochains jours visant à soulever d’autres moyens.