Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les inondations, coulées de boue et la sécheresse 2022
L’arrêté interministériel du 18 septembre 2023 paru au Journal Officiel du 20 octobre 2023 a reconnu l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue pour les communes de :
- Audenge
- Montagoudin
- Saint-Germain-du-Puch
Celui du 19 septembre 2023 paru au Journal Officiel du 20 octobre 2023 a reconnu l’état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en Gironde pour l'année 2022 pour les communes de :
- Captieux
- Izon
- Lamothe-Landerron
- Léogeats
- Porte-de-Bénauge
- Saint-Sulpice-de-Faleyrens
- Le Taillan-Médoc
Depuis le 1er janvier 2023, les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours (et non plus 10 jours) à compter de la publication de cet arrêté au Journal Officiel pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance leurs sinistres, en vue d’obtenir réparation des préjudices subis.
Ces arrêtés sont disponibles sur le site : www.legifrance.gouv.fr.