Plan d’arrachage sanitaire de la vigne : le dispositif de garantie de paiement pour les entreprises de travaux est opérationnel
Le préfet Étienne GUYOT avait demandé aux établissements bancaires de mettre en place des garanties de paiement pour les entreprises de travaux, afin de faciliter la réalisation des opérations d’arrachage de la vigne.
Ce dispositif est désormais opérationnel après concertation entre les établissements bancaires.
Chaque viticulteur intéressé, en accord avec l’entreprise prestataire des travaux, peut s’adresser à sa banque pour la mise en place de cette garantie de paiement.
La garantie de paiement consiste en un mandat donné à la banque par le viticulteur pour effectuer le virement du montant de la facture d’arrachage à l’entreprise de travaux. Un compte technique sera ouvert pour recevoir les subventions de l’État ou du CIVB et sera affecté partiellement au paiement de la facture d’arrachage.
Le viticulteur intéressé devra déposer auprès de sa banque le devis signé de l’entreprise de travaux, la copie de l’autorisation de commencement de travaux (ACT) délivrée par la DDTM, les justificatifs du dossier d’arrachage déposé auprès de la DDTM et le RIB de l’entreprise de travaux.
Le mandat de virement est signé par les trois parties – banque, viticulteur et entreprise de travaux – et garantit le paiement à l’entreprise de travaux de la facture d’arrachage.
Le Préfet se réjouit de la mise en place rapide par les établissements bancaires de cette mesure de simplification attendue par les viticulteurs girondins.
Pour plus d’informations : Marion ZAPATA – 05 47 30 51 29 – ddtm-arrachage-vignes2023@gironde.gouv.fr