Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue survenues en Gironde au cours de l’automne 2023

Mis à jour le 23/02/2024

L’arrêté interministériel du 12 février 2024 paru au Journal Officiel du 23 février 2024 a reconnu l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue survenues en Gironde au cours de l’automne 2023 (selon les périodes indiquées pour chaque commune dans l’arrêté) pour les communes de :

  • Billaux (Les)
  • Coutras
  • Dieulivol
  • Guîtres
  • Sablons
  • Pian-Médoc (Le)
  • Saint-Denis-de-Pile
  • Haillan (Le)
  • Savignac-de-l'Isle
  • Peintures (Les)
  • Castelnau-de-Médoc

Depuis le 1er janvier 2023, les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours (et non plus 10 jours) à compter de la publication de cet arrêté au Journal Officiel pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance leurs sinistres, en vue d’obtenir réparation des préjudices subis.

Ces arrêtés sont disponibles sur le site : www.legifrance.gouv.fr