Immigration et intégration

 

SIRIUS facilite vos démarches relatives à votre séjour en France,

Cliquez sur l'image pour identifier facilement la démarche qui correspond à votre situation.

Ukraine : Dispositif de protection temporaire / The temporary protection mechanism

UKRAINE

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Attestation de régularité de présence

La préfecture de la Gironde ne délivre plus d'attestation de régularité de présence demandée par des organismes publics (sécurité sociale, CAF, CARSAT, ...). Il est donc impératif de conserver la photocopie de tous les documents de séjour qui vous ont été délivrés à savoir titre de séjour, récépissé ou autorisation provisoire de séjour, afin que vous puissiez les joindre éventuellement dans le cadre de vos autres démarches administratives.

En cas de besoin, les organismes publics susmentionnés peuvent saisir directement la préfecture de la Gironde pour obtenir les informations nécessaires à l'instruction de votre demande.

Ces administrations ne peuvent en aucun cas vous demander de vous présenter à la préfecture pour obtenir une quelconque attestation.

Si vous rencontrez des difficultés vous pouvez télécharger ce document .

 

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Rappel : Les ressortissants britanniques ont l’obligation de détenir un titre de séjour à compter du 1er janvier 2022.

Les ressortissants britanniques résidant sur le territoire français avant le 1er janvier 2021 avaient l'obligation de demander la délivrance d'un titre de séjour portant la mention «Accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne» sur le site internet spécialement dédié au dépôt de ces demandes jusqu'au 4 octobre 2021. Ce site est désormais fermé.

Les usagers britanniques n’ayant pas encore reçu leur titre de séjour peuvent continuer à séjourner régulièrement en France et à bénéficier des droits attachés à leur statut (séjour, travail, droits sociaux) dès lors qu’ils sont en mesure de présenter une preuve de présence en 2020, accompagnée de l’attestation d’enregistrement dépôt de leur demande de titre de séjour dans le cadre de l’accord de retrait.

Peuvent toujours être éligibles au bénéfice de l’accord de retrait :

  • les britanniques ayant atteint l’âge de la majorité après le 4 octobre 2021 ;
  • les membres de famille arrivant en France après le 4 octobre 2021 ;
  • les britanniques qui n’ont pas été en mesure de présenter auparavant leur demande en raison de motifs légitimes (raisons liées à l’état de santé, à un cas de force majeure, etc.) ;
  • les britanniques ou membres de famille d’un britannique qui ont fait l’objet d’un classement sans suite de leur demande par la préfecture pour absence(s) au rendez-vous fixé par exemple et qui peuvent justifier de motifs légitimes (raisons liées à l’état de santé, à un cas de force majeure, etc.) ;

> Pour solliciter un rendez-vous en préfecture, merci de télécharger ce formulaire .

Les ressortissants britanniques qui qui se sont installés en France après le 1er janvier 2021 sont soumis aux dispositions du droit commun. Ils doivent solliciter la délivrance d’un titre de séjour selon les dispositions communes applicables aux ressortissants non européens (Utilisez SIRIUS pour identifier la démarche à réaliser).