Manifestations sportives

 

L’organisation de manifestations sportives  est soumise à déclaration ou autorisation préalable auprès de la mairie du lieu de l'évènement ou de la préfecture.
Afin de vérifier la procédure s'appliquant à votre manifestation sportive, vous trouverez ci-dessous un schéma récapitulatif :

 

À partir du 1er septembre 2022, les dossiers de déclaration ou autorisation pour des manifestations sportives se déroulant en Gironde et instruites par la préfecture sont à déposer prioritairement en ligne, sur l’application www.manifestationsportive.fr .

Attention : cette plateforme prend en charge uniquement  les manifestations du milieu terrestre se déroulant en plein air.
Sont exclues du dépôt via cet outil les manifestations nautiques, aériennes et toutes les manifestations se déroulant en salle et/ou stade de plein air (sports collectifs, sports de combat...), qui continuent d'être instruites selon les modalités actuelles.

Cette plateforme permet une interaction directe entre l'organisateur, l'Etat et l'ensemble des différents services consultés pour avis (mairies, gendarmerie, police, conseil départemental, onf...). > Document de présentation générale de la plateforme - format : PDF

L'accès et l'utilisation de cette plateforme ne nécessite aucune installation sur votre poste informatique. Toutes les démarches s'effectuent par le biais de votre navigateur internet et les formulaires cerfa vous sont proposés en ligne selon les caractéristiques de votre manifestation

 

Inscription et Dépôt de votre dossier :

1- Vous devez vous inscrire en tant qu'organisateur directement sur la page d'accueil du site, dans la rubrique "Inscription – Organisateurs d'évènements sportifs, inscrivez-vous !"

 

2- Vous pouvez ensuite déposer  votre dossier en ligne.

Votre dossier doit être déposé complet dans le délai réglementaire, selon la nature de l’événement.

Dans cette optique, il convient de :
- compléter le formulaire CERFA numérique correspondant à leur manifestation,
- tracer le(s) parcours de leur événement dans l’outil de cartographie en ligne,
- numériser les pièces justificatives obligatoires.

AUCUN DOSSIER NE POURRA ÊTRE DÉPOSÉ HORS DÉLAI.

Le récépissé est lui aussi délivré uniquement pour un dossier complet.
Un dossier déposé en ligne est transmis directement à la fédération sportive délégataire et à l’instructeur compétent (préfecture ou mairie).

Ce dernier le partage ensuite avec les différents services consultés localement (Conseil départemental, mairies, gendarmerie, police, DDTMDirection départementale des territoires de la mer , SDIS, ARSAgence régionale de santé…). Il est donc inutile de doubler l’envoi de votre dossier à ces services.

Dans le cas où votre manifestation traverse un site naturel protégé, les zones classées Natura 2000 ont été intégrées. Ainsi, la plateforme vous proposera automatiquement le formulaire d’évaluation d’incidence et l’instructeur le transmettra au service traitant.
 → Pour obtenir de l'aide sur la création de votre compte et sur le dépôt de votre dossier, rendez-vous dans la rubrique «AIDE & INFOS» de la plateforme : https://www.manifestationsportive.fr/aide/FAQ-organisateurs

 

Contact :
Pour toute question, vous pouvez contacter le bureau des polices administratives, section réglementation générale au 05.56.90.60.12, ou par mail à l'adresse pref-manifestations-sportives@gironde.gouv.fr

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