Lancement de la première carte européenne d’arme à feu dématérialisée

Mis à jour le 22/01/2024

Depuis 19 décembre 2023, les détenteurs particuliers d’armes à feu disposant d’un compte personnel dans le SIA peuvent générer, automatiquement et en toute autonomie, leur carte européenne d’armes à feu.

Véritable passeport pour les armes légalement détenues, la carte européenne d’arme à feu (CEAF) a été mise en place par la directive européenne « armes à feu » afin de faciliter les déplacements temporaires des chasseurs, des tireurs sportifs et des collectionneurs avec leurs armes au sein de l’Union européenne pour pratiquer leur activité cynégétique, sportive ou participer à une reconstitution historique. Cette carte atteste officiellement de la régularité de la détention des armes à feu qui y sont inscrites, en vue de les transporter au cours d'un voyage dans un pays européen.

Jusqu’à présent, le demandeur devait adresser à la préfecture de son domicile une demande par courrier. Désormais, la CEAF, toujours valable pour une durée de 5 ans, est éditable directement en ligne par le détenteur lui-même sans limite du nombre d’armes inscrites sur celle-ci. La précédente carte devient caduque à chaque nouvelle édition ou en cas de changement dans le râtelier numérique du détenteur.

Cette version numérique de la CEAF est une première européenne. Elle fonctionnera grâce à un QR Code qui pourra être lu et contrôlé partout en Europe. Le détenteur pourra choisir de la présenter aux autorités locales soit en version numérique depuis un smartphone, soit en version imprimée.

Pour autant, il convient de considérer qu'une CEAF papier en cours de validité reste valable jusqu'à sa date d'expiration, ce qui n'interdit pas le détenteur d'éditer des e-CEAF pour ses déplacements.

Le module pour les éléments d’armes n’étant pour le moment pas déployé, le détenteur qui souhaiterait se déplacer avec des éléments d’armes devra obtenir une CEAF papier sur laquelle il fera inscrire ses éléments mais pourra également y faire inscrire ses armes.

Ouverte à ce stade à tous les détenteurs chasseurs disposant d’un compte dans le SIA, cette nouvelle fonctionnalité sera accessible par les tireurs sportifs dès leur intégration dans le système, au 1er trimestre 2024.

 

Être accompagné dans ses démarches

Pour vous aider à créer votre compte personnel SIA ou à enregistrer vos armes sur votre râtelier numérique, un accueil en préfecture uniquement sur rendez-vous et une permanence téléphonique sont ouverts aux dates et horaires suivants :

  11h00 14h00 de 15h00 à 16h00
mercredi accueil en préfecture sur rendez-vous accueil en préfecture sur rendez-vous Permanence téléphonique
jeudi accueil en préfecture sur rendez-vous accueil en préfecture sur rendez-vous Permanence téléphonique

Pour prendre rendez-vous au guichet de la préfecture, les usagers doivent contacter la préfecture :
- soit par courriel à l'adresse pref-33-sia@gironde.gouv.fr en précisant leurs coordonnées téléphoniques ;
- soit par téléphone au 05 56 90 60 60 en tapant sur la touche 4 puis le 1 (aux horaires fixés pour la permanence téléphonique ci-dessus).