La réglementation en Gironde

Mis à jour le 04/03/2024
  • Prix maxima des courses de taxi dans le département de la Gironde :
Télécharger Arrêté prix Taxis 2023 et annexe PDF - 0,25 Mb - 04/03/2024
Télécharger Arrêté fixant les prix maxima des courses de taxi pour l'année 2024 PDF - 0,28 Mb - 01/03/2024
  • Arrêtés préfectoraux réglementant l’exploitation des taxis dans le département de la Gironde

- Arrêté du 30 novembre 2010 réglementant l’exploitation des taxis dans le département de la Gironde

Télécharger ARRETE_EXPLOITATION_TAXI33_30 novembre 2010.pdf

- Arrêté modificatif du 10 mai 2011 réglementant l’exploitation des taxis dans le département de la Gironde

Télécharger SITE PREF ARRETE MODIFICATIF EXPLOITATION TAXI 33.pdf PDF - 0,09 Mb - 04/06/2012

- Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2010 réglementant l'exploitation des taxis dans le département de la Gironde (modification portant sur la plaque taxi)

Télécharger arrete pref modificatif 18 06 2014 PDF - 0,62 Mb - 19/06/2014

 

  • Arrêté du 29 décembre 1998 relatif aux conditions de stationnement sur l’aéroport
Télécharger arrêté aéroport PDF - 0,32 Mb - 15/02/2024

Documents listés dans l’article