Dotations d'investissement : DETR - DSIL - FNADT

 
 

 

DETR- Dotation d’équipement des territoires ruraux

La loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 a créé la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), résultant de la fusion de la dotation globale d’équipement des communes et de la dotation de développement rural.

Cette dotation vise à subventionner les dépenses d’équipement des communes et groupements de communes, situés essentiellement en milieu rural.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles vous permettant de constituer votre dossier.

  • Circulaire relative à l'éligibilité des collectivités à la DETR 2022 :

> Circulaire DETR 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Annexe 1-Dispositions réglementaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Annexe 2-Opérations priorit-tx 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Annexe 3-Conditions particulières de financement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Annexe 4-Modalités de paiement des subventions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexe 4.1-Certificat de commencement d'exécution - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe 4.2-Etat récapitulatif des dépenses - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Annexe 4.3-Certificat d'achèvement et de conformité - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • Collectivités éligibles à la DETR 2022:

> 1-DETR 2022 - Communes éligibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 2-DETR 2022 - EPCI éligibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 3-DETR 2022 - Syndicats éligibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • Modalités de dépôt des demandes de subvention :

A compter du 3 janvier 2022, le dépôt s’effectue de façon dématérialisée.

Les collectivités sont invitées à déposer leur demande de subvention par voie dématérialisée sur la plate-forme dédiée " démarches simplifiées ".

  • Lien de connexion:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/33-dotation-d-equipement-des-territoires-ruraux-22

 

DSIL- Dotation de soutien à l’investissement local

La dotation de soutien à l’investissement local ( DSIL) a été créée en 2016 pour apporter un soutien aux communes et groupements de communes dans leurs projets d’investissement.

L’article L. 2334-42 du Code général des collectivités territoriales prévoit que toutes les communes et tous les EPCI à fiscalité propre, ainsi que les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux y sont éligibles.

La DSIL a vocation à financer des opérations qui s’inscrivent dans les grandes priorités thématiques suivantes :

  1.  Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables
  2.  Mise aux normes et sécurisation des établissements publics
  3.  Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements
  4.  Développement du numérique et de la téléphonie mobile
  5.  Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires
  6.  Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants

 

  • Modalités de dépôt des demandes de subvention :

A compter du 3 janvier 2022, le dépôt s’effectue de façon dématérialisée.

Les collectivités sont invitées à déposer leur demande de subvention par voie dématérialisée sur la plate-forme dédiée " démarches simplifiées ".

  • Lien de connexion

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/33-dotation-de-soutien-a-l-investissement-local-22

 

FNADT- Fonds national d’aménagement et de développement du territoire

La loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du terrritoire, modifiée par la loi du 16 décembre 20210, a créé le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire.

Le FNADT a vocation à soutenir, en investissement comme en fonctionnement, les actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d'aménagement et de cohésion des territoires.

Les projets proposés au financement du FNADT doivent prendre en compte :

  • la situation économique et sociale des régions concernées en permettant notamment la création d'emplois ou le renforcement des pôles de développement à vocation internationale ;
  • l'intégration des populations, la solidarité dans la répartition des activités et des services, le soutien aux territoires en difficultés ou dégradés ;
  • la gestion maîtrisée de l'espace et de l'environnement pour les projets d'agglomération, la complémentarité et la solidarité des territoires ruraux et urbains pour leurs organisations institutionnelles.
  • Modalités de dépôt des demandes de subvention :

Depuis le 16 décembre 2021, le dépôt s’effectue de façon dématérialisée.

Les collectivités sont invitées à déposer leur demande de subvention par voie dématérialisée sur la plate-forme dédiée " démarches simplifiées ".

  • Lien de connexion :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/33-fonds-national-d-amenagement-et-de-developpemen

 

Vos contacts pour tout renseignements

Arrondissement de Bordeaux

Préfecture de la Gironde - 2 esplanade Charles de Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité (DCL) - Bureau des dotations et des finances locales (BDFL)
Chef de Bureau: Anne-Laure POUMALIOU au 05 56 90 63 87
Adjointe au chef de Bureau :Flora Guérin au 05 56 90 63 52

Responsable du pôle dotations d'investissement : François SANCHEZ au 05 56 90 63 76 ; francois.sanchez@gironde.gouv.fr
courriel du service: pref-dotations-investissement@gironde.gouv.fr

→ Responsable des communes : Ambarès-et-Lagrave à Carbon-Blanc
Christophe ZDANOWSKI au 05 56 90 63 83 :  christophe.zdanowski@gironde.gouv.fr
→ Responsable des communes : Carignan-de-Bordeaux à Loupes
François SANCHEZ au 05 56 90 63 76 : francois.sanchez@gironde.gouv.fr
→ Responsable des communes : Ludon-Médoc à Yvrac
Philippe MOUGIN au 05 56 90 63 63 : philippe.mougin@gironde.gouv.fr

Sous-préfecture d'Arcachon

55 Boulevard du Général Leclerc - B.P. 80150 - 33311 ARCACHON CEDEX
Téléphone : 05 56 90 60 60   sp-arcachon@gironde.gouv.fr

Personnes chargées du suivi de la DETR : Sophie MONACHON
Courriel : sophie.monachon@gironde.gouv.fr

Sous-préfecture de Libourne

8 avenue de Verdun - B.P. 211 - 33504 LIBOURNE CEDEX
Téléphone : 05 56 90 60 60  sp-libourne@gironde.gouv.fr
Personnes chargées du suivi de la DETR : Pauline GAUBY
Courriel : pauline.gauby@gironde.gouv.fr

Sous-préfecture de Lesparre-Médoc

4 allée du 8 mai 1945 - 33341 LESPARRE-MEDOC CEDEX
Téléphone : 05 56 90 60 60 ;   sp-lesparre@gironde.gouv.fr
Personne chargée du suivi de la DETR : Sylvie BOURSEAU    Courriel : sylvie.bourseau@gironde.gouv.fr

Sous-préfecture de Langon

19 cours des Fossés - CS 50020 - 33213 LANGON CEDEX
Téléphone 05 56 90 60 60  sp-langon@gironde.gouv.fr
Personnes chargées du suivi de la DETR : Véronique TORTOSA
Courriel : veronique.tortosa@gironde.gouv.fr

Sous-préfecture de Blaye

4 rue André Lafon - B.P. 16 - 33394 BLAYE CEDEX
Téléphone : 05 56 90 60 60  sp-blaye@gironde.gouv.fr
Personne chargée du suivi de la DETR : Aurore CLAUDE  Courriel : aurore.claude@gironde.gouv.fr

 

Informations générales :

DETR : Opérations financées au titre de l'année 2022 pour le département de la Gironde :

> DETR 2022 Liste Opérations Financées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Opérations financées au titre de l'année 2021 pour le département de la Gironde :

> DETR 2021 - Liste Opérations Financées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> DSIL 2021 Liste Opérations Financées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> DSID 2021 Liste Opérations Financées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Textes

> Circulaire DETR 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb