Élections législatives 2022 - Propagande électorale

 
 

Quantités de documents ouvrant droit à un remboursement et tarifs maxima de remboursement

> Arrêté du 6 mai 2022 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des d... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Quantités de documents ouvrant droit à un remboursement - Législatives 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Dates et lieux de réunion des commissions de propagande

> Arrêté préfectoral commission propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Fiche commission de propagande - Premier tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Fiche commission de propagande - Second tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Lieux, dates et modalités de dépôt de la propagande électorale pour les élections législatives 2022

> Fiche Réception et Conditionnement Canéjan Législatives 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Demande de subrogation et fiche de création tiers CHORUS

> Demande de subrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Fiche création de l'identité Tiers Chorus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb