ARSAC - Consultation publique - Demande d'enregistrement déposée par la Société Decons Aquitaine
Mis à jour le 31/10/2023
Consultation publique de quatre semaines, relative à la demande d'enregistrement au titre des ICPE déposée par la société DECONS AQUITAINE pour l'exploitation d’une installation de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage (VHU) sur la commune d’ARSAC.
La consultation publique s'est déroulée du 2 au 30 octobre 2023.
Avis :
L'avis de consultation est consultable ci-dessous :
Dossier :
Les documents composant le dossier de consultation étaient consultables durant toute la période de consultation.