BASSENS - Exploitation d'une installation de traitement de déchets dangereux par SIAP

Mis à jour le 01/12/2023
Enquête publique relative à une demande d’autorisation environnementale concernant l’augmentation de capacité de traitement de lignes d’incinération d’une installation de traitement de déchets dangereux et de déchets d’activités de soins à risques infectieux exploitée par SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRÉNÉES (SIAP).

L'enquête publique s'est déroulée du 2 au 31 octobre 2023.

Avis :

L'avis d'ouverture d'enquête est consultable ci-dessous :

Télécharger Avis 1 SARP PDF - 0,05 Mb - 13/09/2023

Dossier :

Le dossier d'enquête était consultable durant la période d'enquête.

Conclusions du Commissaire enquêteur :

Le rapport, les conclusions et les différents documents annexés sont consultables ci-dessous :

Télécharger Rapport PDF - 2,26 Mb - 01/12/2023
Télécharger Conclusions PDF - 0,16 Mb - 01/12/2023
Télécharger Annexes PDF - 5,51 Mb - 01/12/2023

Documents listés dans l’article