GUJAN MESTRAS - Consultation publique - Demande d'enregistrement déposée par le SIBA
Mis à jour le 03/10/2023
Consultation publique de quatre semaines relative à la demande d’enregistrement présentée, au titre de la réglementation des installations classées, par le Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon, aux fins d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de transit, regroupement, préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux non inertes, sous la forme de sédiments issus de dragages du Bassin d’Arcachon, sur le territoire de la commune de Gujan-Mestras.
La consultation publique s'est déroulée du lundi 4 septembre au lundi 2 octobre 2023 inclus.
Avis :
L'avis d'ouverture de consultation est consultable ci-dessous :
Dossier :
Les différents documents composant le dossier de consultation étaient consultables durant toute la période de consultation.
Observations :
Les observations déposées par voie dématérialisée sont consultables ci-dessous :