LOUPES - Société MAROQUINERIE DE GUYENNE - PARTICIPATION PUBLIQUE PAR VOIE ELECTRONIQUE

Mis à jour le 26/07/2023

Par arrêté préfectoral du 30 mai 2023, est prescrite une participation du public de quatre semaines sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société MAROQUINERIE DE GUYENNE en vue d’obtenir l'autorisation d'exploiter une maroquinerie, situées sur le territoire de la commune de Loupes.

Cette participation s'est déroulé du 19 juin 2023 jusqu'au 18 juillet 2023 inclus.

Le dossier sera consultable pendant toute la durée de la participation sur le site internet des services de l’État de la Gironde, à l’adresse www.gironde.gouv.fr, rubriques « publications » - « publications légales » – «enquêtes publiques et consultations publiques ».

Des demandes d’informations complémentaires peuvent être adressés au responsable du projet : Monsieur Dominique DA SILVA, Responsable HSE Maroquinerie de Guyenne : dominique.dasilva@hermes.com

Un poste informatique est mis à la disposition du public, en accès gratuit, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Cité administrative – 2 rue Jules Ferry -BP 90 33090 BORDEAUX CEDEX. L'accès s'effectue pendant les horaires d'ouverture du public : - de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 du lundi au jeudi - de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 le vendredi et veille de fête.

Une version papier du dossier sera consultable, sur demande, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, en sous-préfecture, ainsi que dans les maisons France services et dans la mairie de la commune d'implantation du projet, conformément aux dispositions de l'article D123-46-2 du code de l'environnement.

Pendant toute la durée de la participation du public, les observations et les propositions pourront être déposées par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-spe1@gironde.gouv.fr en mentionnant en objet: « PPVE – Maroquinerie de Guyenne ». Toute observation transmise avant le début et après la clôture de la participation du public ne pourra pas être prise en considération.

À la fin de la participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et permettra la prise en considération des observations avant décision. Cette synthèse sera consultable sur le site internet des Services de l’État en Gironde : www.gironde.gouv.fr. Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur l'autorisation environnementale sollicitée.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation d’exploiter assortie du respect des prescriptions ou un refus

 

 

Avis de PPVE :

 Tableau des Observations :

Télécharger Tableau des observations PDF - 0,08 Mb - 04/07/2023

 

 

 Synthèse PPVE :

Télécharger 23-736_rapport_de_synthese_PPVE-1 PDF - 0,14 Mb - 26/07/2023