Agglomération bordelaise - Enquête publique sur le projet de 3ᵉ Plan de Protection de l’Atmosphère
Mis à jour le 06/02/2024
L'enquête publique relative au projet de 3ème plan de protection de l'agglomération bordelaise a été ouverte le 20 novembre 2023.
Elle fut clôturée le 20 décembre 2023.
Elle fut clôturée le 20 décembre 2023.
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE :
RAPPORT COMMISSION D'ENQUÊTE
ANNEXES
CONCLUSIONS COMMISSION D'ENQUÊTE