REIGNAC - Consultation publique - Demande d'enregistrement déposée par le SMICVAL
Mis à jour le 29/08/2023
La consultation publique s'est déroulée du lundi 31 juillet au lundi 28 août 2023 inclus.
Avis :
L'avis d'ouverture de consultation est consultable ci-dessous :
Dossier :
Le dossier de demande d'enregistrement était consultable durant toute la période de consultation du public.
Observations :
Aucune observation n'a été déposée par voie dématérialisée durant la consultation.