ST-VIVIEN DE MONSEGUR - Consultation publique - Demande d'enregistrement SCEA Ferme Nature du Mastet
Mis à jour le 05/12/2023
Consultation publique de quatre semaines, relative à la demande d'enregistrement déposée par la SCEA Ferme Nature du Mastet, concernant la mise en place d'une installation de compostage et de valorisation de la biomasse.
La consultation publique s'est déroulée du 6 novembre au 4 décembre 2023 inclus.
Avis :
L'avis de consultation est consultable ci-dessous :
Dossier :
Le dossier de consultation était consultable durant la période de consultation.
Observations :
Les observations déposées par voie dématérialisée sont consultables ci-dessous :