LES PEINTURES - Enquête publique pour le projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque
Mis à jour le 17/04/2024
Une enquête publique est prescrite sur le territoire de la commune de LES PEINTURES, du lundi 12 février 2024 au mardi 12 mars 2024 inclus,soit pendant 30 jours consécutifs, afin de recueillir l’avis du public sur le projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol et flottante dans cette commune.
OBSERVATIONS
L'enquête étant terminée, il n'est désormais plus possible de faire des observations.
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR:
Documents listés dans l’article
- Télécharger AVIS ENQUETE PUBLIQUE PDF - 0,07 Mb - 22/01/2024
- Télécharger Observation 1-documents annexés ZIP - 1,98 Mb - 21/02/2024
- Télécharger documents observations 4 ZIP - 1,18 Mb - 07/03/2024
- Télécharger Tableau final observations PDF - 0,09 Mb - 13/03/2024
- Télécharger documents observation 8 ZIP - 2,65 Mb - 13/03/2024
- Télécharger rapport Photovoltaïque Les Peintures _14 avril_préf PDF - 3,25 Mb - 17/04/2024
- Télécharger conclusions Photov Les Peintures word 14 avril-préf PDF - 1,02 Mb - 17/04/2024