Dotations d'investissement : DETR - DSIL - FNADT- FONDS VERT
Guide des subventions 2023
DETR- Dotation d’équipement des territoires ruraux
La loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 a créé la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), résultant de la fusion de la dotation globale d’équipement des communes et de la dotation de développement rural.
Cette dotation vise à subventionner les dépenses d’équipement des communes et groupements de communes, situés essentiellement en milieu rural.
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles vous permettant de constituer votre dossier.
- Circulaire relative à l'éligibilité des collectivités à la DETR 2023 :
- Collectivités éligibles à la DETR 2023:
- Modalités de dépôt des demandes de subvention :
Depuis janvier 2022, le dépôt s’effectue uniquement de façon dématérialisée.
Les collectivités sont invitées à déposer leur demande de subvention par voie dématérialisée sur la plate-forme dédiée " démarches simplifiées ".
- Lien de connexion:
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/33-detr-2023
DSIL- Dotation de soutien à l’investissement local
La dotation de soutien à l’investissement local ( DSIL) a été créée en 2016 pour apporter un soutien aux communes et groupements de communes dans leurs projets d’investissement.
L’article L. 2334-42 du Code général des collectivités territoriales prévoit que toutes les communes et tous les EPCI à fiscalité propre, ainsi que les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux y sont éligibles.
La DSIL a vocation à financer des opérations qui s’inscrivent dans les grandes priorités thématiques suivantes :
- Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables
- Mise aux normes et sécurisation des établissements publics
- Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements
- Développement du numérique et de la téléphonie mobile
- Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires
- Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants
- Modalités de dépôt des demandes de subvention :
Depuis janvier 2022, le dépôt s’effectue uniquement de façon dématérialisée.
Les collectivités sont invitées à déposer leur demande de subvention par voie dématérialisée sur la plate-forme dédiée " démarches simplifiées ".
- Lien de connexion
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/33-dsil-2023
FONDS VERT - Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires
La loi de finances pour 2023 a crée le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « fonds vert ».
Ce fonds vise à subventionner des investissements locaux favorisant la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie, il se décline en trois axes et quatorze mesures.
- Informations Fonds vert:
- Cahiers d'accompagnement des porteurs de projet:
- Modalités de dépôt des demandes de subvention et lien de connexion:
Le dépôt des dossiers est désormais possible, les formulaires Démarches simplifiées sont accessibles via le site Aides territoires accessible à l'adresse suivante :
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/
FNADT- Fonds national d’aménagement et de développement du territoire
La loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, modifiée par la loi du 16 décembre 20210, a créé le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire.
Le FNADT a vocation à soutenir, en investissement comme en fonctionnement, les actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d'aménagement et de cohésion des territoires.
Les projets proposés au financement du FNADT doivent prendre en compte :
- la situation économique et sociale des régions concernées en permettant notamment la création d'emplois ou le renforcement des pôles de développement à vocation internationale ;
- l'intégration des populations, la solidarité dans la répartition des activités et des services, le soutien aux territoires en difficultés ou dégradés ;
- la gestion maîtrisée de l'espace et de l'environnement pour les projets d'agglomération, la complémentarité et la solidarité des territoires ruraux et urbains pour leurs organisations institutionnelles.
- Modalités de dépôt des demandes de subvention :
Depuis janvier 2022, le dépôt s’effectue uniquement de façon dématérialisée.
Les collectivités sont invitées à déposer leur demande de subvention par voie dématérialisée sur la plate-forme dédiée " démarches simplifiées ".
- Lien de connexion :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/33-fnadt
Vos contacts pour tout renseignements
Arrondissement de Bordeaux
Préfecture de la Gironde - 2 esplanade Charles de Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité (DCL) - Bureau des dotations et des finances locales (BDFL)
Chef de Bureau: Anne-Laure POUMALIOU au 05 56 90 63 87
Adjointe au chef de Bureau: Flora Guérin au 05 56 90 63 52
Responsable du pôle dotations d'investissement : François SANCHEZ au 05 56 90 63 76 ; francois.sanchez@gironde.gouv.fr
courriel du service: pref-dotations-investissement@gironde.gouv.fr
→ Responsable des communes : Ambarès-et-Lagrave à Carbon-Blanc
Christophe ZDANOWSKI au 05 56 90 63 83 : christophe.zdanowski@gironde.gouv.fr
→ Responsable des communes : Carignan-de-Bordeaux à Loupes
François SANCHEZ au 05 56 90 63 76 : francois.sanchez@gironde.gouv.fr
→ Responsable des communes : Ludon-Médoc à Yvrac
Philippe MOUGIN au 05 56 90 63 63 : philippe.mougin@gironde.gouv.fr
Sous-préfecture d'Arcachon
55 Boulevard du Général Leclerc - B.P. 80150 - 33311 ARCACHON CEDEX
Téléphone : 05 56 90 60 60 sp-arcachon@gironde.gouv.fr
Personnes chargées des subventions d'investissement: Sophie MONACHON
Courriel : sophie.monachon@gironde.gouv.fr
Sous-préfecture de Libourne
8 avenue de Verdun - B.P. 211 - 33504 LIBOURNE CEDEX
Téléphone : 05 56 90 60 60 sp-libourne@gironde.gouv.fr
Personnes chargées des subventions d'investissement : Pauline GAUBY
Courriel : pauline.gauby@gironde.gouv.fr
Sous-préfecture de Lesparre-Médoc
4 allée du 8 mai 1945 - 33341 LESPARRE-MEDOC CEDEX
Téléphone : 05 56 90 60 60 ; sp-lesparre@gironde.gouv.fr
Personne chargée des subventions d'investissement : Sylvie BOURSEAU Courriel : sylvie.bourseau@gironde.gouv.fr
Sous-préfecture de Langon
19 cours des Fossés - CS 50020 - 33213 LANGON CEDEX
Téléphone 05 56 90 60 60 sp-langon@gironde.gouv.fr
Personnes chargées des subventions d'investissement: Véronique TORTOSA
Courriel : veronique.tortosa@gironde.gouv.fr
Sous-préfecture de Blaye
4 rue André Lafon - B.P. 16 - 33394 BLAYE CEDEX
Téléphone : 05 56 90 60 60 sp-blaye@gironde.gouv.fr
Personne chargée des subventions d'investissement : Aurore CLAUDE Courriel : aurore.claude@gironde.gouv.fr
Informations générales :
DETR : Opérations financées au titre de l'année 2022 pour le département de la Gironde :
Opérations financées au titre de l'année 2021 pour le département de la Gironde :
Documents listés dans l’article
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