Les services de l'État
en Gironde

• Annonces judiciaires et légales
• Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau
• Autorisations de défrichement
• Comité de suivi de site
• Compensation collective agricole - avis et études préalables
• Décisions au titre de la loi sur l'Eau
• Décisions prises au titre du code Minier
• Décisions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
• Enquêtes publiques, consultations du public, déclarations d'intention, décisions examen cas par cas
• ICPE déclarations
• Participation du public - Loi du 27 décembre 2012
• Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

• Recueils des Actes Administratifs de l'année 2021
• Recueils des Actes Administratifs de l'année 2020
• Recueils des Actes Administratifs de l'année 2019
• Recueils des Actes Administratifs de l'année 2018
• Recueils des Actes Administratifs de l'année 2017
• Recueils des Actes Administratifs de l'année 2016
• Recueils des Actes Administratifs de l'année 2015
• Recueils des Actes Administratifs de l'année 2014
• Recueils des Actes Administratifs de l'année 2013
• Recueils des Actes Administratifs de l'année 2012
• Recueils des Actes Administratifs - années 2002 à 2011

Le programme Service Public + est le programme de l’amélioration continue des services publics centré sur l’expérience usager, pour des services publics plus proches, plus simples, plus efficaces.