Élections départementales 2021 - Propagande électorale

Mis à jour le 18/06/2021

Prescriptions techniques requises par le code électoral pour la propagande électorale

Télécharger Prescriptions techniques propagande électorale - Départementales 2021 PDF - 0,19 Mb - 30/04/2021

IMPORTANT : Il a été décidé d'autoriser, pour les scrutins des 20 et 27 juin, un grammage compris entre 70 g et 80 g. Le 60 g n'est pas admis. Cette dérogation prendra la forme d'un décret en Conseil d’État à paraitre la semaine prochaine.

Quantités de documents ouvrant droit à un remboursement et tarifs maxima de remboursement

Télécharger Quantités de documents ouvrant droit à un remboursement - Départementales 2021 PDF - 0,06 Mb - 30/04/2021

Télécharger Arrêté du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des c... PDF - 0,15 Mb - 10/05/2021

Lieux, dates et modalités de dépôt de la propagande électorale pour le second tour des élections départementales de juin 2021

Télécharger Modalités de dépôt de la propagande électorale - 2nd tour départementales 2021 PDF - 2,24 Mb - 18/06/2021

Dates et lieux de réunion des commissions de propagande

Télécharger Arrêté instituant commissions de propagande en Gironde pour départementales 2021 PDF - 0,29 Mb - 06/05/2021

Télécharger Commissions de propagande - 1er tour départementales 2021 PDF - 0,53 Mb - 30/04/2021

Télécharger Commissions de propagande - 2nd tour départementales 2021 PDF - 0,17 Mb - 15/06/2021

Accessibilité de la propagande et des campagnes électorales

Télécharger Fiche FALC Accessibilité de la propagande et des campagnes électorales PDF - 0,07 Mb - 06/05/2021

Documents listés dans l’article