Communiqué de presse

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La conférence intercommunale du logement de Bordeaux Métropole adopte sa politique de mixité sociale et sa convention intercommunale d’attributions.

 
 
Adoption de la politique de mixité sociale et de la convention intercommunale d’attributions.

La conférence intercommunale du logement (CIL) qui regroupe l’Etat, Bordeaux Métropole, les 28 communes, le Conseil départemental, les bailleurs sociaux, Action Logement, les associations représentant les locataires HLM et les associations luttant contre la pauvreté et l’exclusion s’est réunie le jeudi 23 juin 2022 pour adopter ses orientations stratégiques en matière de mixité sociale et de peuplement des quartiers. Ces orientations se déclinent opérationnellement dans deux documents : la convention intercommunale d’attributions et dans la charte du relogement des quartiers en rénovation urbaine, tous deux également adoptés par la CIL.

Conformément à la loi Egalité et Citoyenneté, des objectifs quantitatifs de mixité ont été retenus. Ainsi, sur tout le territoire de Bordeaux Métropole, 25 %des attributions de logements sociaux réalisées en dehors des quartiers prioritaires de la ville devront être réservées au logement des ménages les plus pauvres. Chaque résidence de logements sociaux ne devra pas accueillir plus de 40 % de ménages définis comme modestes afin de préserver la diversité d’occupation. Par ailleurs, chaque réservataire de logements sociaux s’engage à réserver 25 % de ses attributions aux ménages cumulant des difficultés sociales et économiques afin de favoriser le droit au logement et réduire le sans-abrisme et le mal logement.

La métropole dispose désormais d’un cadre de référence pour promouvoir une politique de rééquilibrage du parc social à l’échelle métropolitaine, en profitant des opérations de rénovation urbaine importantes qui sont menées actuellement dans les quartiers prioritaires. Cela permettra également de limiter la concentration des ménages pauvres dans les résidences déjà fragilisées et de favoriser un égal accès de tous les ménages demandeurs de logement social à l’ensemble des territoires de la métropole.

L’application de ces documents sera suivie par l’observatoire du logement social de la Métropole et la CIL se réunira régulièrement pour évaluer les résultats de sa politique de mixité sociale dans le parc locatif social.