Comité départemental anti-fraudes : augmentation des contrôles en 2023 et perspectives 2024
Le Comité Opérationnel Départemental de lutte anti-fraudes (CODAF) s’est réuni en formation plénière le 26 mars 2024 au tribunal judiciaire sous la présidence conjointe d’Étienne GUYOT, préfet de la Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde et de Frédérique PORTERIE, Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de Bordeaux, pour dresser le bilan des actions de l’année 2023 et fixer les priorités et axes de contrôle pour l’année 2024.
Le CODAF est l’instance départementale chargée de lutter de manière coordonnée contre les fraudes aux finances publiques, les fraudes sociales et le travail illégal, ainsi que les fraudes fiscales et douanières. À ce titre, elle réunit les services de l’État et les organismes locaux de protection sociale.
En 2023, 50 opérations de contrôle coordonnées ont été conduites dans le cadre du CODAF contre 35 en 2022. Ces contrôles portaient majoritairement sur les secteurs des hôtels, cafés, restaurants (34 %), de l’agriculture et de la viticulture (28 %) et les chantiers du BTP (24 %). Les autres secteurs (garages, secteur fluvial, transport sanitaire, etc) représentaient 14 %.
Au total, 280 procès-verbaux en matière de travail illégal ont été dressés avec la particularité d’une complexité croissante des montages frauduleux qui impose souvent des investigations plus poussées et plus exigeantes, en particulier en matière de travail dissimulé. Plusieurs fermetures administratives ont eu lieu par décision préfectorale.
Le secteur de la construction continue à être le premier en matière de verbalisation du travail illégal, soit 38 % des établissements verbalisés en 2023, suivi du secteur des hôtels, cafés, restaurants et du commerce (31 %) et du secteur agricole (7 %).
La lutte contre la fraude aux finances publiques et sociales représente un montant de 71 M€, en cumulant les montants redressés sur les préjudices subis et celui sur les préjudices évités, hors pénalités financières.
En parallèle des actions récurrentes menées par les CODAF opérationnels, les axes prioritaires locaux de contrôles identifiés pour 2024 sont la lutte contre les filières d’exploitation par le travail des étrangers en situation irrégulière, ainsi que la préparation des Jeux Olympiques 2024.
À cette occasion, des domaines tels que celui de la sécurité privée et celui des hôtels, cafés restaurants et discothèques, qui participeront au bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et aux festivités, feront l’objet d’actions ciblées dans les semaines à venir.
Enfin, le CODAF poursuivra en 2024 son action auprès des autres secteurs d’activité « traditionnels » tels que le BTP Bâtiment et travaux publics ou les transports sanitaires, et engagera de nouveaux chantiers tels que la lutte contre les fraudes dans les sociétés éphémères.