Logement social

 

Un système d’enregistrement des demandes de logement social est en place dans chaque département et délivre à chaque demandeur un « numéro unique » d’enregistrement.

Un formulaire unique (cerfa 140069*04), identique sur tout le territoire, est à remplir. Il est aussi disponible auprès des bailleurs sociaux.

Le dépôt de ce formulaire auprès d’un seul service « enregistreur » (en Gironde : les bailleurs sociaux) entraîne la délivrance du « numéro unique » départemental. Tous les bailleurs peuvent avoir accès aux données du formulaire qui sont enregistrées dans le fichier départemental.

Cependant, le demandeur doit continuer à déposer les pièces justificatives nécessaires au traitement de sa demande auprès de plusieurs bailleurs, s’il souhaite que sa demande soit traitée par plusieurs bailleurs.

Les lieux d’enregistrement en Gironde

  • Direction Départementale de la Cohésion Sociale - Espace Rodesse 103 bis rue Belleville 33 BORDEAUX - Téléphone : 05.57.01.91.33, ddcs-directeur@gironde.gouv.fr  
  • ou Liste des bailleurs sociaux dans le département de la Gironde

    > liste bailleurs sociaux gironde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Les demandes enregistrées dans le précédent système sont intégrées dans le nouveau fichier départemental au moment de leur renouvellement annuel. Jusqu’en mars 2012, c’est le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement qui procède à l’envoi des préavis de renouvellement aux demandeurs enregistrés dans l’ancien fichier.

Pour voir leur demande renouvelée, les demandeurs doivent adresser le formulaire cerfa renseigné à un des bailleurs auprès desquels ils ont déposé leur demande (cf. Les lieux d’enregistrement en Gironde).
Au delà de la simplification des démarches pour le demandeur, un des enjeux de cette réforme est l’amélioration de la connaissance de la demande locative sociale.