Vous êtes chasseur ou ancien chasseur ? Si vous détenez des armes, vous devez créer votre compte dans le SIA

Seuls les chasseurs (majeurs) et les détenteurs d'armes héritées ou trouvées sont aujourd'hui concernés par la création d'un compte personnel SIA, via l'adresse de connexion : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr

La création d’un compte personnel dans le SIA est maintenant obligatoire pour acquérir, céder ou réparer une arme.

Initialement fixée au 30 juin 2023, la date limite pour créer un compte dans le nouveau système d’information sur les armes est reportée au 31 décembre 2023 pour les détenteurs du permis de chasser. Sont ainsi concernés les chasseurs actifs, ayant validé leur permis de chasser pour l’année en cours, mais également tous les chasseurs qui n’ont pas fait renouveler leur validation depuis longtemps. Tout détenteur qui a, un jour, obtenu son permis de chasser et qui détient au moins une arme doit créer un compte personnel dans le SIA. Cette démarche doit être faite sans attendre.

L'aide à la création de compte "chasseurs"

La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible mais nécessite d’avoir accès à internet et de disposer de trois documents au format numérique. La création de compte se fait sur ce site internet : https://sia.interieur.gouv.fr depuis n’importe quel ordinateur ou tablette connectés à internet.

Un document d’aide à la création de compte, étape par étape, est disponible en page d’accueil.

En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’usage des outils numériques, les détenteurs d'arme héritée ou trouvée peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfecture. Des permanences sont également organisées. Renseignez-vous auprès de la préfecture de la Gironde. Vous pouvez également, le cas échéant, trouver de l’aide auprès de votre fédération ou d’un armurier.

Quels justificatifs sont nécessaires pour créer un compte chasseur dans le SIA ?

La création d’un compte dans le SIA nécessite des informations personnelles et quelques documents permettant de justifier de son droit à détenir et acquérir des armes. Il convient donc d’avoir à disposition ces documents dans un format numérique pour faciliter la création de son compte ou bien de faire la démarche depuis une tablette numérique qui permettra de prendre en photo directement les documents demandés.

Documents nécessaires à la création d’un compte SIA chasseur :

• Un titre d’identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois
• Le permis de chasser

A noter qu’il n’est pas obligatoire de disposer d’une validation en cours pour créer un compte SIA. Tous les détenteurs majeurs ayant un permis de chasser sont concernés. La validation est en revanche obligatoire pour acquérir une arme.

Une fois le compte créé, le détenteur se voit attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie de détenteur d’armes. Grâce à son numéro SIA, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels (armuriers par exemple en cas d'achat, vente ou cession), mais aussi par l’administration qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.

Quelles démarches entreprendre une fois le compte créé ?

A la création de son compte, le détenteur chasseur a directement accès à son râtelier numérique dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient. Il est possible que tout ou partie de ses armes ne remontent pas obligatoirement dans son râtelier. Le détenteur doit alors les enregistrer lui-même dans son râtelier. Le détenteur dispose d’un délai de 6 mois - à compter de la date de création de son compte - pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées, etc.).

Si toutes les armes sont bien présentes dans le râtelier numérique et qu’il n’y a aucune information à compléter et/ou à modifier pour certaines d’entre-elles, alors le détenteur n’a plus rien à faire.

Être accompagné dans ses démarches

Si la démarche de création du compte est assez simple, certains usagers ont besoin d'aide.

Pour vous aider à créer votre compte personnel SIA, vous pouvez trouver des guides et des réponses dans les documents suivants :

• Le guide utilisateurs dédié aux détenteurs chasseurs qui commente les informations à saisir page par page (version de février 2023)
• L'infographie d'aide à la création de compte : au format PDF
• La FAQ Détenteurs qui recense toutes les questions relatives à la création et à la gestion de compte dans le SIA (version du 28.04.2022)

L'accompagnement des détenteurs par la préfecture de la Gironde

Pour toute question relative à la création de compte et à l'enregistrement des armes sur le SIA, un accueil en préfecture uniquement sur rendez-vous et une permanence téléphonique sont ouverts aux dates et horaires suivants :

Pour prendre rendez-vous au guichet de la préfecture, les usagers doivent contacter la préfecture :
- soit par courriel à l'adresse  pref-33-sia@gironde.gouv.fr en précisant leurs coordonnées téléphoniques ;
- soit par téléphone au 05 56 90 60 60 en tapant sur la touche 4 puis le 1 (aux horaires fixés pour la permanence téléphonique ci-dessus).

L'accompagnement des détenteurs par les armuriers

En tant que tiers de confiance de l'Etat, les armuriers se trouvent à l'interface de l'administration et des usagers détenteurs d'armes. Il apparaît donc naturel que les armuriers prennent une part active dans le plan d'accompagnement des détenteurs d'armes.
Une convention a ainsi été signée entre le Service central des armes (SCAE), la Chambre syndicale nationale des armuriers (CSNA), la Chambre syndicale nationale des fabricants et distributeurs d'armes, munitions, équipements et accessoires pour la chasse et le tir sportif (SNAFAM) et la Fédération Professionnelle des Métiers de l’Arme et de la Munition de chasse et de tir (FEPAM) pour cadrer les prestations d'assistance à la création de compte et à l'enregistrement des armes dans le SIA.