Ouverture du système d'information des armes (SIA) aux tireurs sportifs

Après son ouverture aux détenteurs chasseurs puis aux détenteurs sans titre, le système d’information sur les armes (SIA) poursuit son développement en devenant accessible aux tireurs sportifs, nouveau public de détenteurs particuliers d’armes à intégrer la plateforme.

L’ouverture du SIA aux tireurs sportifs est une nouvelle étape-clé du déploiement du SI français, référence européenne en matière d’encadrement et de contrôle de la détention d’armes. Les quelque 255 000 tireurs sportifs devront créer un compte personnel SIA pour acquérir ou céder une arme et pourront, dès lors, bénéficier des simplifications administratives et réglementaires afférentes.

L'aide à la création de compte "tireur sportif"

La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible mais nécessite d’avoir accès à internet et de disposer de trois documents au format numérique. La création de compte se fait sur ce site internet : https://sia.interieur.gouv.fr depuis n’importe quel ordinateur ou tablette connectés à internet.

En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’usage des outils numériques, les tireurs sportifs détenteurs d'arme peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfecture et sous-préfectures. Des permanences sont également organisées. Renseignez-vous auprès de la préfecture de la Gironde. Vous pouvez également, le cas échéant, trouver de l’aide auprès de votre fédération ou d’un armurier.

Quels justificatifs sont nécessaires pour créer un compte "tireur sportif" dans le SIA ?

La création d’un compte dans le SIA nécessite des informations personnelles et trois documents permettant de justifier de son droit à détenir et acquérir des armes. Il convient donc d’avoir à disposition ces documents dans un format numérique pour faciliter la création de son compte ou bien de faire la démarche depuis une tablette numérique qui permettra de prendre en photo directement les documents demandés.

Documents nécessaires à la création d’un compte SIA chasseur :

• Un titre d’identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois
• La licence de tir en cours de validité

Une fois leur compte créé, les détenteurs tireurs se verront attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro leur est personnel et les suivra tout au long de leur vie de détenteurs d’armes. Ils seront ainsi identifiés dans l’outil par les professionnels (armuriers), mais aussi par l’administration qui pourra échanger directement avec eux par l’intermédiaire de leur compte personnel.

Depuis ce compte personnel SIA, les tireurs sportifs auront un accès direct à leur râtelier numérique dans lequel ils retrouveront l’ensemble des armes qu’ils détiennent et disposeront d’un délai de 6 mois suivant la création de leur compte pour le mettre à jour. Ils pourront également accéder à différentes fonctionnalités leur permettant, notamment, de faire une demande d’autorisation en ligne, de valider l’acquisition d’une arme ou, encore, d’éditer de façon totalement autonome leur carte européenne d’arme à feu (e-CEAF).

Un seul compte pour chaque détenteur particulier

Les détenteurs particuliers ne peuvent disposer que d’un seul compte personnel dans le SIA, même s’ils pratiquent plusieurs activités. Ainsi, un tireur sportif qui a peut-être déjà créé un compte « chasseur » aura uniquement à ajouter sa licence de tir sportif pour bénéficier des autorisations et fonctionnalités associées.

Quelles démarches entreprendre une fois le compte créé ?

A la création de son compte, le tireur sportif détenteur d'arme a directement accès à son râtelier numérique dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient. Il est possible que tout ou partie de ses armes ne remontent pas obligatoirement dans son râtelier. Le détenteur doit alors les enregistrer lui-même dans son râtelier en recherchant l'arme dans le référentiel général des armes (RGA).

Être accompagné dans ses démarches

Si la démarche de création du compte est assez simple, certains usagers ont besoin d'aide.

Pour toute question relative à la création de compte et à l'enregistrement des armes sur le SIA, un accueil en préfecture uniquement sur rendez-vous et une permanence téléphonique sont ouverts aux dates et horaires suivants :

Pour prendre rendez-vous au guichet de la préfecture, les usagers doivent contacter la préfecture :

soit par courriel à l'adresse pref-33-sia@gironde.gouv.fr en précisant leurs coordonnées téléphoniques ;

• soit par téléphone au 05 56 90 60 60 en tapant sur la touche 4 puis le 1 (aux horaires fixés pour la permanence téléphonique ci-dessus).