Vous êtes détenteur d'arme héritée ou trouvée ? Vous devez créer votre compte dans le SIA

Seuls les détenteurs d'armes héritées ou trouvées et les chasseurs (majeurs) sont aujourd'hui concernés par la création d'un compte personnel SIA, via l'adresse de connexion : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr

La création d’un compte personnel dans le SIA est maintenant obligatoire pour détenir une arme.

L'aide à la création de compte "détenteurs d'armes héritées ou trouvées"

La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible mais nécessite d’avoir accès à internet et de disposer de trois documents au format numérique. La création de compte se fait sur ce site internet : https://sia.interieur.gouv.fr depuis n’importe quel ordinateur ou tablette connectés à internet.

Un document d’aide à la création de compte, étape par étape, est disponible en page d’accueil.

En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’usage des outils numériques, les détenteurs peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfecture. Des permanences sont également organisées. Renseignez-vous auprès de la préfecture de la Gironde. Vous pouvez également, le cas échéant, trouver de l’aide auprès d’un armurier.

Attention, les chasseurs ou licenciés qui héritent d'armes ne doivent pas créer de comptes « détenteurs d'armes héritées » dans le SIA au risque d'être bloqué pour acheter des armes et des munitions.

Quels justificatifs sont nécessaires pour créer un compte détenteur dans le SIA ?

La création d’un compte dans le SIA nécessite des informations personnelles et quelques documents permettant de justifier de son droit à détenir et acquérir des armes. Il convient donc d’avoir à disposition ces documents dans un format numérique pour faciliter la création de son compte ou bien de faire la démarche depuis une tablette numérique qui permettra de prendre en photo directement les documents demandés.

Documents nécessaires à la création d’un compte SIA détenteur d'arme :

• un titre d’identité en cours de validité
• un justificatif de domicile de moins de trois mois
• un certificat médical

Une fois le compte créé, le détenteur se voit attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie de détenteur d’armes. Grâce à son numéro SIA, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels (armuriers par exemple en cas de vente ou cession), mais aussi par l’administration qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.

Quelles démarches sont à réaliser une fois le compte créé ?

A la création de son compte, le détenteur doit enregistrer lui-même chaque arme héritée ou trouvée dans son râtelier. La préfecture de la Gironde est destinataire de cette déclaration et la valide pour que l'arme soit visible dans le râtelier.

Être accompagné dans ses démarches

Si la démarche de création du compte est assez simple, certains usagers ont besoin d'aide.

Pour vous aider à créer votre compte personnel SIA, vous pouvez trouver des guides et des réponses dans les documents suivants :

• Le guide utilisateurs dédié aux détenteurs d'armes héritées ou trouvées qui commente les informations à saisir page par page (version de février 2023)
• Un modèle de certificat médical à imprimer et à remettre aux déclarants
• Une fiche informative sur les modalités de conservation d'une arme à domicile (que vous pourrez remettre aux détenteurs)

L'accompagnement des détenteurs par la préfecture de la Gironde

Pour toute question relative à la création de compte et à l'enregistrement des armes sur le SIA, un accueil en préfecture uniquement sur rendez-vous et une permanence téléphonique sont ouverts aux dates et horaires suivants :

Pour parler à un agent administratif ou prendre rendez-vous au guichet, les usagers doivent contacter la préfecture de la Gironde :
- soit par courriel à l'adresse pref-33-sia@gironde.gouv.fr en précisant leurs coordonnées téléphoniques ;
- soit par téléphone au 05 56 90 60 60 en tapant sur la touche 4 puis le 1 (aux horaires fixés pour la permanence téléphonique ci-dessus).

L'accompagnement des détenteurs par les professionnels

En tant que tiers de confiance de l'Etat, les armuriers se trouvent à l'interface de l'administration et des usagers détenteurs d'armes. Il apparaît donc naturel que les armuriers prennent une part active dans le plan d'accompagnement des détenteurs d'armes.
Une convention a ainsi été signée entre le Service central des armes (SCAE) et les chambres et fédérations françaises du secteur des armes (CSNA, SNAFAM, FEPAM) pour cadrer les prestations d'assistance à la création de compte et à l'enregistrement des armes dans le SIA.