Réglementation applicable en Gironde : horaires, dérogations préfectorales, municipales...

   

L’activité des établissements vendant de l’alcool en Gironde est réglementée par trois arrêtés préfectoraux .

1. L’arrêté préfectoral du 24 mai 2023 fixant le régime d’ouverture et d’exploitation des débits de boissons dans le département de la Gironde

Ce texte, applicable à toute la Gironde, précise :

  • les heures de fermeture des débits de boissons sur place et à emporter ;
  • les dérogations préfectorales et municipales qui peuvent être délivrées à titre exceptionnel ;
  • les zones protégées,à proximité desquelles il n’est pas possible d’installer des licences de 3e ou 4e catégorie.

Ces zones protégées sont les suivantes : établissements de santé, centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie et centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues, des établissements d’enseignement, de formation, d’hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse ainsi que des stades, piscines, terrains de sport publics ou privés

L’arrêté préfectoral du 24 mai 2023 introduit également un nouveau régime pour les associations proposant des boissons alcoolisées et non titulaires d’une licence.

Sur la métropole de Bordeaux, ces associations ne peuvent plus vendre ou distribuer de boisson alcoolisée destinée à être emportée en dehors du local associatif entre 22h00 et 8h00 et vendre ou distribuer aucune boisson alcoolisée entre 02h00 et 06h00.

2. Réglementation instaurant des périmètres de protectionà Bordeaux

En raison de la concentration excessive de débits de boissons dans plusieurs secteurs du centre-ville de Bordeaux et de la multiplication des troubles à l’ordre public ou de conflits de cohabitation, deux arrêtés viennent interdire l’installation de nouveaux débits de boissons (licences III et IV) à une distance de moins de 100 mètres de débits de ces mêmes catégories déjà existants dans les secteurs suivants :

– dans le secteur des bassins à flots, conformément à l’arrêté préfectoral du 24 mai 2023 ;

– dans les secteurs de Bordeaux Centre, Bordeaux Sud et Chartrons, conformément à l’arrêté préfectoral du 26 mars 2024.

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